iGERENT Blog fr The registration of hashtag trademarks # https://igerent.com/registration-hashtag-trademarks <!-- THEME DEBUG --> <!-- THEME HOOK: 'field' --> <!-- FILE NAME SUGGESTIONS: * field--node--title--blog.html.twig x field--node--title.html.twig * field--node--blog.html.twig * field--title.html.twig * field--string.html.twig * field.html.twig --> <!-- BEGIN OUTPUT from 'core/themes/stable/templates/field/field--node--title.html.twig' --> <span>Les marques déposées et les hashtags #</span> <!-- END OUTPUT from 'core/themes/stable/templates/field/field--node--title.html.twig' --> <!-- THEME DEBUG --> <!-- THEME HOOK: 'field' --> <!-- FILE NAME SUGGESTIONS: * field--node--body--blog.html.twig * field--node--body.html.twig * field--node--blog.html.twig * field--body.html.twig * field--text-with-summary.html.twig x field.html.twig --> <!-- BEGIN OUTPUT from 'core/themes/stable/templates/field/field.html.twig' --> <div><h2>L'histoire des #hashtags - qu'est-ce qu'un hashtag?</h2> <p>Vous êtes peut-être déjà familiarisé avec ce terme. Un #hashtag est une étiquette pour le contenu. Il aide les personnes intéressées par un certain sujet à trouver rapidement du contenu sur ce même sujet. </p> <p>Il n'y a pas si longtemps, les hashtags n'existaient même pas. Mais depuis l'apparition de Twitter en 2006, les hashtags sont devenus bien plus qu'un simple outil permettant d'identifier des messages sur un sujet particulier. Aujourd'hui, le hashtag est devenu un aspect omniprésent des médias sociaux, se répandant sur des plateformes telles que Twitter (bien sûr), Instagram, Facebook, Pinterest, etc.</p> <p>Selon des rapports récents du Wall Street Journal, 1 398 demandes d'enregistrement de marques hashtag ont été déposées dans le monde en 2015, contre seulement 7 en 2010 et 103 en 2014. Ces statistiques suggèrent que les hashtags ont une valeur importante et qu'ils doivent être protégés car les médias sociaux sont un must dans notre vie quotidienne.</p> <p>Le Royaume-Uni a enregistré le quatrième plus grand nombre de demandes de marques de hashtag (115), derrière les États-Unis (1 042), le Brésil (321) et la France (159). Bien que ces demandes concernent principalement Twitter, l'utilisation des hashtags a été adoptée par les utilisateurs d'Instagram, de Facebook et de Pinterest, entre autres.</p> <p>Cela a conduit à une question : si j'enregistre ma marque pour la protéger contre la copie et la fraude, puis-je enregistrer un #hashtag ? Et notre réponse à cette question est "#ouimonsieur".</p> <h2>Peut-on déposer un #hashtag comme marque de commerce ?</h2> <p>Tout d'abord, <a href="/fr/quest-une-marque-et-comment-en-obtenir-une" title="iGERENT FAQ - Qu'est-ce qu'une marque déposée?">qu'est-ce qui peut ou ne peut pas être enregistré en tant que marque</a> ? Une marque est un signe susceptible d'être représenté graphiquement qui peut permettre d'identifier des produits et/ou services déterminés avec un commerçant, un fournisseur ou une source individuelle, qu'il s'agisse d'une personne physique ou morale. En d'autres termes, elle permet aux consommateurs d'identifier la source d'un produit ou d'un service.</p> <p>Alors qu'un #hashtag seul est un symbole générique qui ne permet pas l’identification de la source, si vous ajoutez un mot ou une phrase, cela peut aider à identifier le contenu numérique sur un sujet, un produit et/ou un service spécifique.</p> <p>Si un hashtag est utilisé de cette manière, bien qu'il paraisse simple, il peut être un outil puissant pour aider à stimuler l'intérêt pour un produit et/ou un service. Mais, même si cela augmente la reconnaissance de la marque ou stimule les ventes, cela ne transforme pas automatiquement un nom de marque en une marque déposable.</p> <p>Alors, quand exactement est-il possible de déposer un hashtag en tant que marque ? Eh bien, chaque pays a ses propres exigences et spécifications. Nous y reviendrons dans le paragraphe suivant.</p> <h2>Enregistrement d'un #hashtag comme marque</h2> <p>Examinons les exigences de certains pays en matière de hashtags.</p> <h3>États-Unis</h3> <h3><img alt="USA flag" data-entity-type="file" data-entity-uuid="24a95b96-6e16-4b72-946e-279128535e49" src="/sites/default/files/inline-images/united-states_1.png" class="align-left" /></h3> <p> Prenez les États-Unis d'Amérique par exemple. L'USPTO (<a href="https://tmep.uspto.gov/RDMS/TMEP/current#/current/ch1200_d1ff5e_1b5ad_3bc.html" target="_blank" title="USPTO">United States Patent and Trademark Office</a>) indique: </p> <p> "Une marque comprenant ou incluant le symbole dièse (#) ou le terme "hashtag" ne peut être enregistrée comme marque de commerce ou de service que si elle sert à identifier la source des produits ou services du demandeur".</p> <h3>Australie</h3> <p><img alt="Australia flag" data-entity-type="file" data-entity-uuid="41f0466c-83b3-4214-93fc-70cf6f265c8a" src="/sites/default/files/inline-images/australia.png" class="align-left" /> Selon le <a href="https://www.ipaustralia.gov.au/trade-marks/understanding-trade-marks/what-hashtags-mean-trade-marks#:~:text=Hashtags%20and%20your%20trade%20mark,considered%20as%20your%20registrable%20brand.&amp;text=com.au%20that%20is%20checked,suitability%20as%20a%20trade%20mark." title="Bureau de PI d'Australie">bureau australien de la propriété intellectuelle</a>, un hashtag devenu une marque pour une entreprise, peut être déposé.</p> <p> Par exemple, lorsqu'une entreprise et ses clients l'ont tellement utilisé que les consommateurs le reconnaissent comme un identifiant de marque, il peut être considéré comme une marque déposable.</p> <p>Si le symbole # est suivi de mots que d'autres entreprises devraient pouvoir utiliser, il est peu probable qu'il soit acceptable.  Par exemple, une entreprise de vêtements ne pourrait pas enregistrer #vêtementspourbébés parce que cela décrit le type de vêtements que l'entreprise vend</p> <h3>Royaume-Uni</h3> <p><img alt="UK flag" data-entity-type="file" data-entity-uuid="fb668d08-c229-4d34-a529-997bf5bbe6c3" src="/sites/default/files/inline-images/united-kingdom.png" class="align-left" /> Au Royaume-Uni, une marque est enregistrable si elle est distinctive et si elle a la capacité d'individualiser les produits et services d'une entreprise.</p> <p> Il en va de même pour les hashtags - si un hashtag satisfait à ces exigences, il peut être enregistré en tant que marque.</p> <h3>Dans le monde entier</h3> <p><img alt="Earth icon" data-entity-type="file" data-entity-uuid="48d981bb-f946-4122-957c-93ba6192dc05" src="/sites/default/files/inline-images/planet-earth.png" class="align-left" /> Tous les pays ont des <a href="/fr/les-erreurs-communes-eviter-lors-du-choix-dune-marque" title="Exigences pour choisir une marque et la déposer">exigences spécifiques concernant les marques</a>.</p> <p> Cependant, dans l'ensemble, si vous envisagez d'enregistrer un #hashtag, vous devez savoir qu'un #hashtag qui veut être considéré comme une marque doit remplir deux critères: la représentation graphique et être distinctif.</p> <p>Il est toujours fortement conseillé de consulter des avocats spécialisés en marques déposées pour protéger les marques incluant des hashtags.</p> <h2>Les étapes de l'enregistrement d'un #hashtag comme marque</h2> <p>Tout d'abord, comme pour les marques ordinaires, il est essentiel, avant d'enregistrer un #hashtag, d'effectuer <a href="/fr/pourquoi-faire-une-recherche-de-marque" title="Pourquoi faire une recherche de marque">une recherche de marque</a>, qui vérifie que notre #hashtag n'est pas identique ou similaire à une marque enregistrée, car dans ce cas, nous porterions atteinte aux droits de marque d'un tiers.</p> <p>Ensuite, si les probabilités de succès de la recherche de marques sont positives et que vous décidez de déposer une demande, il est assez simple de le faire. Là encore, selon le pays, il peut y avoir des exigences et des documents à fournir.</p> <p>Enfin, une fois que la demande a été déposée, il suffit d'attendre. Si tout se passe bien, votre marque devrait être enregistrée de manière satisfaisante (selon le calendrier en vigueur dans le pays où vous avez déposé votre demande) !</p> <p> </p> <p>Surtout, avant d'enregistrer un #hashtag ou une marque quelconque, il est toujours bon de se faire aider par des professionnels qui peuvent vous conseiller sur les démarches à suivre avant de vous lancer dans le sujet de l'enregistrement, qui peut vous faire perdre du temps et de l'argent, si vous ne le gérez pas correctement.</p> <p>Si vous avez des doutes sur l'enregistrement d'un #hashtag, les <a href="/fr/propos-de-nous" title="À propos de nous">consultants en marques d’iGERENT</a> peuvent vous aider ! </p> <p>Auteur: <strong>Solange Ramirez,</strong> Trademark Consultant @ iGERENT</p> </div> <!-- END OUTPUT from 'core/themes/stable/templates/field/field.html.twig' --> <!-- THEME DEBUG --> <!-- THEME HOOK: 'field' --> <!-- FILE NAME SUGGESTIONS: * field--node--uid--blog.html.twig x field--node--uid.html.twig * field--node--blog.html.twig * field--uid.html.twig * field--entity-reference.html.twig * field.html.twig --> <!-- BEGIN OUTPUT from 'core/themes/stable/templates/field/field--node--uid.html.twig' --> <span> <!-- THEME DEBUG --> <!-- THEME HOOK: 'username' --> <!-- BEGIN OUTPUT from 'core/themes/stable/templates/user/username.html.twig' --> <span lang="" about="/fr/user/13795" typeof="schema:Person" property="schema:name" datatype="">Solange Ramirez</span> <!-- END OUTPUT from 'core/themes/stable/templates/user/username.html.twig' --> </span> <!-- END OUTPUT from 'core/themes/stable/templates/field/field--node--uid.html.twig' --> <!-- THEME DEBUG --> <!-- THEME HOOK: 'field' --> <!-- FILE NAME SUGGESTIONS: * field--node--created--blog.html.twig x field--node--created.html.twig * field--node--blog.html.twig * field--created.html.twig * field--created.html.twig * field.html.twig --> <!-- BEGIN OUTPUT from 'core/themes/stable/templates/field/field--node--created.html.twig' --> <span>Wed 28/04/2021 - 14:44</span> <!-- END OUTPUT from 'core/themes/stable/templates/field/field--node--created.html.twig' --> <!-- THEME DEBUG --> <!-- THEME HOOK: 'field' --> <!-- FILE NAME SUGGESTIONS: * field--node--field-image--blog.html.twig * field--node--field-image.html.twig * field--node--blog.html.twig * field--field-image.html.twig * field--image.html.twig x field.html.twig --> <!-- BEGIN OUTPUT from 'core/themes/stable/templates/field/field.html.twig' --> <div> <div> <!-- THEME DEBUG --> <!-- THEME HOOK: 'image_formatter' --> <!-- BEGIN OUTPUT from 'core/themes/stable/templates/field/image-formatter.html.twig' --> <!-- THEME DEBUG --> <!-- THEME HOOK: 'image' --> <!-- BEGIN OUTPUT from 'core/themes/stable/templates/field/image.html.twig' --> <img src="/sites/default/files/2021-02/hashtag%20trademarks.jpg" width="450" height="357" alt="Hashtag trademarks" title="Hashtag trademarks" typeof="foaf:Image" /> <!-- END OUTPUT from 'core/themes/stable/templates/field/image.html.twig' --> <!-- END OUTPUT from 'core/themes/stable/templates/field/image-formatter.html.twig' --> </div> </div> <!-- END OUTPUT from 'core/themes/stable/templates/field/field.html.twig' --> Wed, 28 Apr 2021 14:40:20 +0000 Solange Ramirez 137 at https://igerent.com Intellectual Property in the Fashion Industry https://igerent.com/intellectual-property-fashion-industry <!-- THEME DEBUG --> <!-- THEME HOOK: 'field' --> <!-- FILE NAME SUGGESTIONS: * field--node--title--blog.html.twig x field--node--title.html.twig * field--node--blog.html.twig * field--title.html.twig * field--string.html.twig * field.html.twig --> <!-- BEGIN OUTPUT from 'core/themes/stable/templates/field/field--node--title.html.twig' --> <span>La propriété intellectuelle dans l&#039;industrie de la mode</span> <!-- END OUTPUT from 'core/themes/stable/templates/field/field--node--title.html.twig' --> <!-- THEME DEBUG --> <!-- THEME HOOK: 'field' --> <!-- FILE NAME SUGGESTIONS: * field--node--body--blog.html.twig * field--node--body.html.twig * field--node--blog.html.twig * field--body.html.twig * field--text-with-summary.html.twig x field.html.twig --> <!-- BEGIN OUTPUT from 'core/themes/stable/templates/field/field.html.twig' --> <div><p>L'industrie de la mode est en constante évolution, créant de nouveaux styles et tendances qui s'imposent dans le monde entier. Pour cette raison, il est important de protéger les droits de propriété intellectuelle (PI) qui émanent de ces créations. Cela va de la protection du dessin industriel de chacun des vêtements créés, à la protection du nom ou de la marque par laquelle ces vêtements sont identifiés sur le marché, en passant par une série d'autres droits de propriété intellectuelle qui peuvent être protégés. La propriété intellectuelle est devenue un élément clé dans le secteur de la mode, qui représente plusieurs millions de dollars, et a contribué à la croissance des affaires et au renforcement du rôle des entreprises sur le marché. La capacité organisationnelle d'une entreprise et son expansion potentielle se reflètent dans la création et la monétisation d'une marque forte qui les représente et dispose de la protection de la propriété intellectuelle requise pour protéger leurs droits contre les autres. La monétisation d'une marque est obtenue par la création d'éléments de valeur pour le marché, comme c'est le cas des imprimés et des dessins utilisés dans différents vêtements, grâce auxquels une marque particulière est reconnue et préférée dans le commerce.</p> <p>Nous examinerons ci-dessous, de manière plus approfondie, les différents droits de propriété intellectuelle qui peuvent être protégés dans l'industrie de la mode.</p> <h2>Droits de propriété intellectuelle applicables à l'industrie de la mode</h2> <h3>Dessin industriel</h3> <p>Également appelé design, il s'agit de toute forme tridimensionnelle, comme par exemple un portefeuille ou un chapeau ; ou bidimensionnelle, comme une impression textile, qui présente certaines caractéristiques lui donnant une nouvelle physionomie, qui la distingue d'autres articles similaires, soit par sa forme géométrique, soit par ses aspects esthétiques ou son ornementation ; et qui sert de modèle pour la fabrication d'autres articles.</p> <p>Les dessins et modèles industriels constituent l'un des moyens les plus efficaces de protéger les nouvelles créations de mode, car grâce à leur enregistrement, le titulaire de ces droits peut empêcher des tiers d'utiliser ses dessins et modèles sans son consentement.</p> <p>Toutefois, de nombreux fabricants de vêtements n'enregistrent pas leurs dessins ou modèles, sous prétexte qu'ils ont une courte durée de vie utile, ce qui ne justifierait pas l'investissement monétaire nécessaire pour protéger leurs droits. Ce qui précède n'est pas applicable dans chaque cas, car certains vêtements parviennent à devenir des classiques de la mode, ce qui rend leur protection précoce impérative, notamment pour empêcher des tiers peu scrupuleux de profiter de la notoriété acquise et d'utiliser ces dessins.</p> <p>C'est pourquoi certains pays, tels que l'Union européenne et le Royaume-Uni, offrent une forme de protection des dessins et modèles industriels pour une courte période qui ne nécessite pas d'enregistrement. Dans le cas de l'Union européenne, cette période est de trois ans maximum. Ce système présente un grand avantage pour les petites entreprises qui ne disposent pas de grandes ressources ou qui préfèrent tester leurs dessins ou modèles sur le marché avant de procéder à leur enregistrement.</p> <p>L'absence de protection des dessins et modèles entraîne une vulnérabilité, de sorte que de nombreux créateurs doivent lutter contre la contrefaçon de leurs dessins et modèles de mode, ce qui implique des coûts élevés en termes de temps et de ressources.</p> <h3>Marques déposées</h3> <p><a href="/fr/trademark">Les marques</a> sont les signes distinctifs qui représentent certains produits et/ou services sur le marché. Dans le monde de la mode, les marques sont la face visible des créations vestimentaires, puisque c'est à travers elles que les consommateurs les connaissent, les identifient et les choisissent. Les grandes maisons de mode sont jalouses de la protection de leurs droits de marque, car une grande valeur est attribuée aux marques qui représentent leurs dessins et articles qui leur sont associés, comme c'est le cas des parfums et des cosmétiques.</p> <p>Il est fréquent que les grandes marques de vêtements mènent des batailles juridiques pour protéger les droits sur leurs marques, leurs dessins et leurs brevets.</p> <p>Un exemple qui sert à illustrer la protection zélée des droits de propriété intellectuelle par les grandes maisons de mode est le cas du procès intenté en 2014 par la célèbre marque Chanel contre la marque Chanel Jones, représentante d'un salon de beauté situé dans la ville de l'Indiana, aux États-Unis. Cette action a été intentée après qu'aucun accord n'ait été conclu concernant la cessation de l'utilisation de la marque Chanel Jones. Finalement, les juges ont décidé que le propriétaire du magasin Chanel Jones devait cesser d'utiliser le terme Chanel, en se basant sur le fait que "<a href="https://www.law360.com/articles/605297/chanel-shuts-down-chanel-s-salon-in-trademark-spat">l'utilisation du mot Chanel était une violation des droits de la marque enregistrée</a>". </p> <p>De même, la marque New Balance a figuré dans une bataille juridique en Chine contre trois fabricants de chaussures qui, en violation de leurs droits, avaient utilisé la même lettre "N" de New Balance, la marque déposée, sur leurs produits de sport. Les fabricants chinois ont été condamnés à payer environ 1,5 million de dollars, ce qui est très significatif, étant donné que c'est un tribunal chinois qui a prononcé la sentence, reflétant ainsi <a href="https://www.thefashionlaw.com/new-balance-lands-1-5-million-win-in-chinese-court-over-n-trademark/">un plus grand engagement de la Chine à améliorer la protection de la propriété intellectuelle dans ce pays</a>.</p> <p>Les cas de ce genre sont très fréquents dans l'industrie de la mode. C'est pourquoi certaines marques, afin d'éviter d'éventuels conflits avec d'autres marques, ont préféré se lancer sur d'autres marchés sous un autre nom. C'est le cas de l'entreprise irlandaise de vêtements Penneys, qui, afin d'éviter d'éventuels problèmes avec la marque américaine JC Penney, qui vend également des vêtements, a préféré changer son nom en Primark. Actuellement, cette société est toujours connue au niveau international sous le nom de Primark, bien qu'en Irlande, elle ait conservé son nom d'origine.</p> <h3>Image commerciale</h3> <p>Un autre aspect de la propriété intellectuelle applicable au monde de la mode est l'image commerciale. Elle est définie comme celle qui protège l'apparence visuelle d'un certain produit ou emballage. Cela comprend sa forme, sa couleur, sa texture et sa taille. Elle doit être originale et unique et donner une impression commerciale indépendante des mots de la marque qui l'accompagne, en faisant en sorte que les consommateurs identifient cette image avec son origine commerciale. On peut en trouver des exemples dans la forme bien connue de la bouteille de Coca-Cola ou dans la petite étiquette rouge située dans la poche arrière du jean Levi's.</p> <p>Il est très important que l'image commerciale soit protégée, car, si ce n’est pas le cas, l'image (qui est déjà identifiable par le public et associée à une certaine marque) pourrait donner aux consommateurs un sentiment de confusion face aux copies de cette image commerciale.</p> <h3>Copyright </h3> <p>Les dessins de mode sont également protégés, dans certains pays, en tant que <a href="/fr/enregistrement-de-copyright">droits d'auteur</a>, car ils sont considérés comme des œuvres d'art. Les bijoux en sont un exemple. Cependant, il est important de mentionner que les droits d'auteur n’offrent pas une protection totale aux articles utiles, ce qui pose un dilemme, puisque les vêtements sont considérés comme des articles utiles, de sorte que seuls certains aspects de la conception des vêtements sont protégeables. Cela est une source de frustration pour de nombreux créateurs. Ce qui précède revêt une réelle pertinence en ces temps où les plateformes de réseaux sociaux sont devenues le moyen par lequel beaucoup font la promotion de contenus, souvent en violation des droits d'auteur des créateurs et des grandes marques de vêtements.</p> <h3>Brevets</h3> <p>Bien que les brevets ne soient pas les plus utilisés dans l'industrie de la mode, ils sont souvent très utiles pour protéger et encourager de nouvelles innovations technologiques, et donc créer une marque plus puissante, car elle aura sans aucun doute plus d'attrait pour les partenaires et les investisseurs sur un marché hautement concurrentiel.</p> <p>N'oubliez pas que les brevets sont des droits exclusifs qui sont accordés sur une invention, ils sont donc applicables dans le domaine du vêtement pour protéger, par exemple, les technologies qui permettent aux vêtements d'être plus résistants à l'eau, aux rayons UV ou même au feu, ou d'avoir un matériau qui n'est pas froissé ou qui est antibactérien, entre autres.</p> <p>Au sein des brevets, il existe un sous-groupe appelé brevets de conception qui protège l'aspect décoratif ou ornemental d'appareils fonctionnels, comme par exemple certaines chaussures ou sacs à main qui contiennent un élément fonctionnel particulièrement décoratif.</p> <p>Récemment, il y a eu des cas de batailles juridiques fondées sur la violation de brevets de dessins ou modèles. L'un des cas les plus connus est le procès intenté par Nike contre Skechers pour avoir violé huit de ses brevets. Nike prétendait que le défendeur utiliserait ses modèles Burst, Flex Appeal et Flex Advantage sur ses propres chaussures de sport, et exigeait que le défendeur cesse de les utiliser et l'indemnise pour les dommages causés.</p> <h3>Secret commercial</h3> <p>Le secret commercial est probablement moins connu que les marques, les dessins ou les brevets, mais il est fréquemment utilisé par des entreprises du monde entier. En termes simples, un secret commercial est une information qu'une entreprise ne veut pas partager avec ses concurrents, comme une formule ou une méthode, ou certaines caractéristiques du produit ; la liste des fournisseurs et des clients, le processus de fabrication ; ou encore des informations sur un pays où l'entreprise veut s'établir; cela, afin d'obtenir un avantage économique. </p> <h2>Importance de la protection des actifs de propriété intellectuelle</h2> <p>Comme nous pouvons le voir, les droits de propriété intellectuelle sont pleinement applicables à l'industrie de la mode et il est extrêmement important que leur protection soit une priorité.</p> <p>La véritable essence de la mode est de créer des vêtements qui inspirent les consommateurs et les incitent à les porter. C'est un domaine qui change et renouvelle sans cesse les anciens styles pour en faire de nouvelles créations, qui deviennent souvent des œuvres d'art et des classiques de la mode.</p> <p>C'est pourquoi la protection des droits de propriété intellectuelle est fondamentale dans le monde de la mode, car c'est le seul moyen de créer un environnement sûr et sain pour que les créateurs aient la tranquillité d'esprit de savoir que leurs créations seront correctement protégées.</p> <p>Il est donc très important que les créateurs de mode eux-mêmes soient sensibilisés à son importance et soient formés et conseillés pour obtenir la meilleure protection de leurs droits.</p> <p>De même, les marques de vêtements ont le défi d'obtenir un solide soutien juridique, par l'enregistrement des droits de propriété intellectuelle, qui leur permette d'éviter l'utilisation illégitime de leur image et de lutter contre les contrefacteurs, qui causent tant de tort aux marques de mode, tant au niveau de leur réputation que de l'aspect économique. La réputation d'une marque est la base de son succès et c'est pourquoi elle doit être protégée. Bien qu'il soit souvent extrêmement difficile de prévenir la contrefaçon, une législation efficace pour la protection des droits de propriété intellectuelle dans les différents pays permet de réduire les risques et les dommages et donc de contribuer à la croissance de l'industrie et de l'économie en général.</p> <p>L'industrie de la mode est confrontée à de nombreux défis, en particulier à une époque où les éléments technologiques progressent à pas de géant et où la publicité de la mode a pris un nouvel essor, utilisant les plateformes internet et les réseaux sociaux comme l'un des principaux supports de marketing. Cela présente l'avantage d'atteindre un public beaucoup plus large, mais l'inconvénient d'être vulnérable aux contrefacteurs qui utilisent le contenu mis en ligne sur l'internet pour promouvoir leurs propres contrefaçons et atteindre leur public cible par la tromperie. C'est pourquoi il est plus important que jamais de relever ces défis en protégeant correctement les droits de propriété intellectuelle découlant des créations de nouveaux modèles. Ce n'est que dans la mesure où la législation se concentre sur la protection et l'adoption de mesures visant à rendre la protection des droits de propriété intellectuelle efficace, et où les créateurs et les représentants des marques dans l'industrie de la mode eux-mêmes cherchent à donner la priorité à la protection de leurs dessins, malgré les coûts impliqués et la courte durée de vie de certains vêtements, qu'il sera possible de lutter efficacement contre les dangers de la contrefaçon, et donc d'établir une marque forte et identifiable par les consommateurs dans l'industrie de la mode, qui est en constante augmentation.</p> <p>Auteur: <strong>Penelope Pérez</strong></p> </div> <!-- END OUTPUT from 'core/themes/stable/templates/field/field.html.twig' --> <!-- THEME DEBUG --> <!-- THEME HOOK: 'field' --> <!-- FILE NAME SUGGESTIONS: * field--node--uid--blog.html.twig x field--node--uid.html.twig * field--node--blog.html.twig * field--uid.html.twig * field--entity-reference.html.twig * field.html.twig --> <!-- BEGIN OUTPUT from 'core/themes/stable/templates/field/field--node--uid.html.twig' --> <span> <!-- THEME DEBUG --> <!-- THEME HOOK: 'username' --> <!-- BEGIN OUTPUT from 'core/themes/stable/templates/user/username.html.twig' --> <span lang="" about="/fr/user/1" typeof="schema:Person" property="schema:name" datatype="">Igerent Admin</span> <!-- END OUTPUT from 'core/themes/stable/templates/user/username.html.twig' --> </span> <!-- END OUTPUT from 'core/themes/stable/templates/field/field--node--uid.html.twig' --> <!-- THEME DEBUG --> <!-- THEME HOOK: 'field' --> <!-- FILE NAME SUGGESTIONS: * field--node--created--blog.html.twig x field--node--created.html.twig * field--node--blog.html.twig * field--created.html.twig * field--created.html.twig * field.html.twig --> <!-- BEGIN OUTPUT from 'core/themes/stable/templates/field/field--node--created.html.twig' --> <span>Thu 08/04/2021 - 11:56</span> <!-- END OUTPUT from 'core/themes/stable/templates/field/field--node--created.html.twig' --> <!-- THEME DEBUG --> <!-- THEME HOOK: 'field' --> <!-- FILE NAME SUGGESTIONS: * field--node--field-image--blog.html.twig * field--node--field-image.html.twig * field--node--blog.html.twig * field--field-image.html.twig * field--image.html.twig x field.html.twig --> <!-- BEGIN OUTPUT from 'core/themes/stable/templates/field/field.html.twig' --> <div> <div> <!-- THEME DEBUG --> <!-- THEME HOOK: 'image_formatter' --> <!-- BEGIN OUTPUT from 'core/themes/stable/templates/field/image-formatter.html.twig' --> <!-- THEME DEBUG --> <!-- THEME HOOK: 'image' --> <!-- BEGIN OUTPUT from 'core/themes/stable/templates/field/image.html.twig' --> <img src="/sites/default/files/2021-02/intellectual-property-fashion-industry.jpg" width="450" height="300" alt="La propriété intellectuelle dans l&#039;industrie de la mode" title="La propriété intellectuelle dans l&#039;industrie de la mode" typeof="foaf:Image" /> <!-- END OUTPUT from 'core/themes/stable/templates/field/image.html.twig' --> <!-- END OUTPUT from 'core/themes/stable/templates/field/image-formatter.html.twig' --> </div> </div> <!-- END OUTPUT from 'core/themes/stable/templates/field/field.html.twig' --> Thu, 08 Apr 2021 11:53:48 +0000 Igerent Admin 131 at https://igerent.com What are the main differences between a trademark and a brand? https://igerent.com/what-are-main-differences-between-trademark-and-brand <!-- THEME DEBUG --> <!-- THEME HOOK: 'field' --> <!-- FILE NAME SUGGESTIONS: * field--node--title--blog.html.twig x field--node--title.html.twig * field--node--blog.html.twig * field--title.html.twig * field--string.html.twig * field.html.twig --> <!-- BEGIN OUTPUT from 'core/themes/stable/templates/field/field--node--title.html.twig' --> <span>Différences entre une marque de commerce et l’image de marque</span> <!-- END OUTPUT from 'core/themes/stable/templates/field/field--node--title.html.twig' --> <!-- THEME DEBUG --> <!-- THEME HOOK: 'field' --> <!-- FILE NAME SUGGESTIONS: * field--node--body--blog.html.twig * field--node--body.html.twig * field--node--blog.html.twig * field--body.html.twig * field--text-with-summary.html.twig x field.html.twig --> <!-- BEGIN OUTPUT from 'core/themes/stable/templates/field/field.html.twig' --> <div><p>En français, il est assez courant d'utiliser le terme "marque" pour désigner une marque déposée, un nom commercial et même parfois pour désigner un logo ou l’image de marque d’une entreprise. Ce sont <strong>des concepts qui sont souvent confondus</strong> et pourtant, dans d'autres langues, ils ont leurs propres termes bien définis.</p> <p>Pour comprendre les différences entre<strong> la marque et l’image d’entreprise</strong>, nous commencerons par définir chaque concept. Ce n'est qu'en comprenant bien ce que couvre chaque concept que nous serons capables d'approfondir ce qui les différencie. En fait, dans notre blog, vous trouverez d'autres définitions qui vous aideront à mieux comprendre ces termes déroutants.</p> <h2>Qu'est-ce qu'une marque?</h2> <blockquote><p>Une marque est un mot ou groupe de mots, une icône ou un symbole marque qui identifie légalement un produit ou un service et les distingue de ceux des concurrents.</p> </blockquote> <p>Une marque est utilisée pour identifier de façon unique un produit ou un service d'une entreprise particulière, et constitue une reconnaissance de la propriété de cette entreprise à l'égard de la marque. En d'autres termes, c'est ce qui permet à une entreprise de lancer ses produits ou services et que ceux-ci soient protégés afin que personne d'autre ne puisse les copier.</p> <h2>Qu'est-ce que l'identité d'entreprise?</h2> <p>Définir ce qu'est une identité d'entreprise est un peu plus complexe. Il est assez courant <strong>d'utiliser indistinctement les concepts de marque et d'identité de l'entreprise</strong>, mais ce n’est pas exactement la même chose. Comme nous l'avons dit, il y a beaucoup de confusion autour des différents termes liés à une entreprise (marque, identité visuelle, image de marque, etc.) et comment l'enregistrement de la marque peut servir à protéger l’image de marque.</p> <p>En général, on peut dire que:</p> <blockquote><p>«L'identité d'entreprise est l'ensemble des valeurs tangibles et intangibles uniques qui sont utilisées pour développer l'image d'une entreprise et de ses produits et qui permettent de les différencier de ceux de la concurrence.»</p> </blockquote> <p>Par conséquent, si une identité d'entreprise comprend tous ces attributs, alors la stratégie de développement de l’image de marque est la méthodologie employée pour comprendre cette identité, la créer, la mesurer et l'optimiser en fonction de la relation que vous voulez établir avec le client.</p> <h2>Alors… quelle est la différence entre la marque et l'identité d'entreprise?</h2> <p>L'identité d'une entreprise se forme à travers ses ventes et ses clients ou consommateurs : que peut offrir l'entreprise à ses clients ou consommateurs qui lui permette d’exister et de prospérer? <strong>Beaucoup d'entrepreneurs font l'erreur de croire qu'il suffit de concevoir un logo </strong>et de dépenser beaucoup de temps et d'argent pour le promouvoir sans bien savoir eux même quelle est leur identité de marque. Mais, en réalité, beaucoup de petites entreprises ne peuvent pas investir autant en publicité et c'est pourquoi elles se concentrent sur l'augmentation des ventes et des contacts et continuent à croître.</p> <p>Votre marque est essentiellement l'expression de la façon dont vos clients ou vos clients se sentent lorsqu'ils travaillent avec vous ou utilisent vos produits. Et lorsque vous avez passé des mois, voire des années, à construire une entreprise et sa réputation, vous réalisez à quel point il est important de <a href="/fr/trademark?service=application">protéger votre marque</a>. Vous comprenez même que cela aurait pu être une bonne idée de le faire au début pour éviter les problèmes.</p> <p>Qu’entendons-nous par protéger? C'est en fait empêcher des tiers de profiter de l'identité de votre entreprise en volant des clients et même en créant un impact négatif sur votre réputation. <strong>C'est là que les marques de commerce et l'image de marque se rejoignent</strong>. Déposer votre marque et la consolider par une identité d'entreprise, tangible et intangible, solide, c'est ce qui vous permettra de vous démarquer de la concurrence et de permettre à vos consommateurs de reconnaître facilement vos produits ou services. Vous pouvez protéger la valeur de votre marque - la réputation que vous construisez et qui pousse les autres à faire affaire avec vous.</p> <p>Une fois que vous aurez compris l'importance d'avoir une stratégie de marque, il sera très utile de compter sur une équipe d’experts dans ce domaine. Un regard neuf, ainsi qu'une équipe qui connaît les questions à poser pour vous aider à clarifier la vision de votre marque peuvent être extrêmement utiles. Si vous êtes concentré sur la gestion quotidienne de votre entreprise, nous vous suggérons de travailler avec une équipe comme <a href="http://www.bravebrands.com/">The Brave Brands</a> pour élaborer une stratégie de marque qui englobe tous les aspects de l'identité de votre entreprise.</p> <h2>Marque et identité d'entreprise réunies: l'enregistrement!</h2> <p>La dernière étape pour développer une marque et une identité corporative de façon cohérente et coordonnée est l'enregistrement des logos ou mots qui seront associés exclusivement à vos produits ou services et que vous pourrez utiliser dans la juridiction où vous allez développer votre entreprise.</p> <p>Ce dernier aspect est d'autant plus important qu'avec l'avènement du commerce électronique, les entreprises doivent commencer à penser globalement dans tous les domaines et pas seulement pour la vente. Il s'agit d'anticiper et de <strong>déterminer dans quels pays vous pouvez développer votre activité</strong>, et de vous assurer d’y déposer votre marque.</p> <p>N'oubliez pas qu'<strong>en protégeant votre marque et en l'enregistrant, vous faites plus que vous protéger vous-même</strong>, vous protégez également les consommateurs contre les fausses représentations de votre produit ou service et, par conséquent, vous stimulez l'innovation en forçant les concurrents à développer de nouvelles technologies : tout le monde y gagne!</p> <p>Vous avez des questions sur votre marque? Vous comprenez les différences entre la marque et l'identité d'entreprise ? Vous pensez avoir besoin d'aide sur ces aspects pour votre entreprise? Vous souhaitez revaloriser votre marque ou l'adapter aux valeurs de votre entreprise? Prenez contact avec l'un de nos consultants et nous vous orienterons dans la bonne direction. Vous avez déjà votre logo et vous souhaitez vous inscrire? Discutez avec nous maintenant et demandez un devis!<br />  </p> </div> <!-- END OUTPUT from 'core/themes/stable/templates/field/field.html.twig' --> <!-- THEME DEBUG --> <!-- THEME HOOK: 'field' --> <!-- FILE NAME SUGGESTIONS: * field--node--uid--blog.html.twig x field--node--uid.html.twig * field--node--blog.html.twig * field--uid.html.twig * field--entity-reference.html.twig * field.html.twig --> <!-- BEGIN OUTPUT from 'core/themes/stable/templates/field/field--node--uid.html.twig' --> <span> <!-- THEME DEBUG --> <!-- THEME HOOK: 'username' --> <!-- BEGIN OUTPUT from 'core/themes/stable/templates/user/username.html.twig' --> <span lang="" about="/fr/user/1" typeof="schema:Person" property="schema:name" datatype="">Igerent Admin</span> <!-- END OUTPUT from 'core/themes/stable/templates/user/username.html.twig' --> </span> <!-- END OUTPUT from 'core/themes/stable/templates/field/field--node--uid.html.twig' --> <!-- THEME DEBUG --> <!-- THEME HOOK: 'field' --> <!-- FILE NAME SUGGESTIONS: * field--node--created--blog.html.twig x field--node--created.html.twig * field--node--blog.html.twig * field--created.html.twig * field--created.html.twig * field.html.twig --> <!-- BEGIN OUTPUT from 'core/themes/stable/templates/field/field--node--created.html.twig' --> <span>Wed 17/03/2021 - 12:09</span> <!-- END OUTPUT from 'core/themes/stable/templates/field/field--node--created.html.twig' --> <!-- THEME DEBUG --> <!-- THEME HOOK: 'field' --> <!-- FILE NAME SUGGESTIONS: * field--node--field-image--blog.html.twig * field--node--field-image.html.twig * field--node--blog.html.twig * field--field-image.html.twig * field--image.html.twig x field.html.twig --> <!-- BEGIN OUTPUT from 'core/themes/stable/templates/field/field.html.twig' --> <div> <div> <!-- THEME DEBUG --> <!-- THEME HOOK: 'image_formatter' --> <!-- BEGIN OUTPUT from 'core/themes/stable/templates/field/image-formatter.html.twig' --> <!-- THEME DEBUG --> <!-- THEME HOOK: 'image' --> <!-- BEGIN OUTPUT from 'core/themes/stable/templates/field/image.html.twig' --> <img src="/sites/default/files/2021-02/difference-between-trademark-and-brand.jpg" width="450" height="300" alt="Différences entre une marque de commerce et l’image de marque" title="Différences entre une marque de commerce et l’image de marque" typeof="foaf:Image" /> <!-- END OUTPUT from 'core/themes/stable/templates/field/image.html.twig' --> <!-- END OUTPUT from 'core/themes/stable/templates/field/image-formatter.html.twig' --> </div> </div> <!-- END OUTPUT from 'core/themes/stable/templates/field/field.html.twig' --> Wed, 17 Mar 2021 12:02:16 +0000 Igerent Admin 135 at https://igerent.com Series trademarks – What are series marks and what are they useful for? https://igerent.com/series-trademarks-what-are-series-marks-and-what-are-they-useful <!-- THEME DEBUG --> <!-- THEME HOOK: 'field' --> <!-- FILE NAME SUGGESTIONS: * field--node--title--blog.html.twig x field--node--title.html.twig * field--node--blog.html.twig * field--title.html.twig * field--string.html.twig * field.html.twig --> <!-- BEGIN OUTPUT from 'core/themes/stable/templates/field/field--node--title.html.twig' --> <span>Séries de marques - Qu’est-ce que cela signifie et à quoi cela sert-il?</span> <!-- END OUTPUT from 'core/themes/stable/templates/field/field--node--title.html.twig' --> <!-- THEME DEBUG --> <!-- THEME HOOK: 'field' --> <!-- FILE NAME SUGGESTIONS: * field--node--body--blog.html.twig * field--node--body.html.twig * field--node--blog.html.twig * field--body.html.twig * field--text-with-summary.html.twig x field.html.twig --> <!-- BEGIN OUTPUT from 'core/themes/stable/templates/field/field.html.twig' --> <div><p>La quasi-totalité des pays du monde autorise l’enregistrement des marques dans le but de protéger le nom et le design que ces marques utilisent pour promouvoir leurs produits ou leurs services.</p> <h2>Pourquoi déposer une marque?</h2> <p>La seule façon efficace de protéger votre marque est de la déposer. Si vous n’enregistrez pas votre marque en tant que marque déposée, des tierces personnes pourraient décider d’utiliser le même nom et le même logo, mettant ainsi en danger votre société.</p> <p>Les marques ne sont protégées que dans le pays dans lequel elles sont enregistrées. Lorsqu’une marque est déposée, on peut y accoler <a href="/fr/les-symboles-de-marques-deposees-types-differences-et-utilisations">le symbole ®</a>. Ce symbole indique aux tiers que votre marque est protégée par la loi au niveau fédéral. Mais le symbole d’enregistrement ® ne peut être utilisé que si la marque telle qu’elle est présentée sur vos produits ou services est strictement identique à la marque déposée. Toute variante de la marque déposée serait alors considérée comme une marque différente, non déposée et en conséquence ne serait pas protégée.</p> <p>Vous avez sans doute remarqué que de nombreuses sociétés, pour ne pas dire la majeure partie d’entre elles, utilisent des versions différentes de la même marque sur leurs produits, essentiellement pour des questions de design, certaines versions étant plus performantes sur certains produits, ou sur certains emballages. La plupart du temps, les différences sont minimes et on les remarque à peine.</p> <p>Cependant, même si la différence est minime, une protection complète ne sera possible que par le biais d’un enregistrement. Pour garantir sa protection, la marque doit être en tout point identique à la marque telle qu’elle a été déposée, sauf à perdre cette protection.</p> <p>Le fait que l’enregistrement d’une marque soit payant ne vous étonnera pas. Le coût de la protection de votre marque varie en fonction des pays dans lesquels vous souhaitez la déposer et du nombre de classes incluses pour chaque enregistrement.</p> <p>Pour des raisons liées aux coûts et à des questions de budget, de nombreuses sociétés n’enregistrent pas toutes les versions de leur marque et choisissent en général de déposer la version la plus utilisée, ou en tout cas celle qui a le plus de points communs avec les autres versions. Bien entendu, ce procédé expose les propriétaires de marques à des défauts de protection et à des litiges avec des tiers qui seraient tentés d’utiliser des versions « similaires ».</p> <p>Le fait de déposer votre marque vous permet non seulement d’empêcher des tiers d’utiliser des versions identiques de votre marque mais aussi des versions similaires pouvant prêter à confusion. La plupart des litiges concernent en effet des versions qui pourraient ou non être considérées comme similaires.</p> <p>Dans un monde idéal où la question du coût ne se poserait pas, toutes les versions utilisées par une marque seraient évidemment déposées.</p> <p>Dans le monde réel où les questions budgétaires se posent toujours, l’enregistrement de toutes les versions possibles d’une marque ne serait pas rentable. La solution peut alors passer par l’enregistrement de ce qu’on appelle des «séries de marques». Ces «séries» permettent aux propriétaires de marques de se protéger sans avoir à investir dans des enregistrements multiples qui protégeraient les différentes versions quasi identiques d’une marque.</p> <h2>Que sont les séries de marques?</h2> <p>Une série de marques fait référence à plusieurs marques similaires mais qui diffèrent par des caractéristiques mineures, non distinctives et ayant peu d’influence sur l’identité de la marque. Les séries de marques sont non seulement quasiment identiques entre elles, mais elles sont aussi enregistrées dans le même pays, appartiennent au même propriétaire et protègent les mêmes produits et services.</p> <p>Lorsque quelqu’un enregistre une série de marques, une seule marque est enregistrée, mais de multiples versions de la marque sont incluses dans cet enregistrement. Par conséquent, ce qui devrait normalement être enregistré en tant que marques individuelles et différentes est en réalité considéré comme un seul et unique enregistrement.</p> <p>Cette possibilité d’enregistrement de séries de marques n’existe pas dans tous les pays. En fait, seul un très petit nombre de pays offre cette possibilité. De plus, même dans les pays qui offrent cette possibilité, les critères qui déterminent ce qui peut ou non constituer une série de marques acceptable peuvent varier.</p> <h2>En quoi les séries de marques sont-elles utiles?</h2> <p>Les marques standard doivent être enregistrées exactement comme elles seront utilisées. Par conséquent, si on utilise une marque d’une manière différente, même si les changements sont mineurs, ces différentes versions ne vont pas être protégées automatiquement. Dans les pays où l’enregistrement de séries de marques n’est pas possible, il faut en théorie enregistrer chaque version de la marque de façon indépendante, ce qui représente bien entendu un coût prohibitif. </p> <p>Dans les pays où l’enregistrement de séries de marques est possible, un enregistrement unique d’une série de marques permet de couvrir toutes les différentes versions utilisées. En d’autres termes, les séries de marques vont permettre d’enregistrer de multiples « variantes » de la marque en un seul enregistrement, garantissant une protection à chaque version, en ne payant qu’une seule fois.</p> <h2>Comment savoir s’il est possible d’enregistrer une série de marques?</h2> <p>A l’heure actuelle, tous les pays ne proposent pas cette option. Chaque pays appliquant des règles différentes, la première chose à faire est de prendre contact avec un professionnel afin de savoir si votre marque pourra être enregistrée en tant que série de marques.</p> <p>Vous trouverez ici quelques exemples des critères spécifiques appliqués par des bureaux des marques de différents pays à travers le monde proposant l’option de l’enregistrement de séries de marques. Ces exemples s’ajoutent aux exigences de base, qui sont que toutes les variantes d’une série de marques doivent avoir le même propriétaire et protéger les mêmes produits et/ou services. </p> <h3>Australie</h3> <p>Pour que les séries de marques soient acceptées en Australie, les différences entre chaque version doivent se limiter à:</p> <ol><li>Des changements dans les biens ou les services mentionnés dans le nom ou le logo de la marque.</li> <li>Des changements dans le nombre, le prix, la qualité ou les noms de lieux dans le nom ou le logo de la marque.</li> <li>Des changements dans les couleurs qui sont partie prenante de la marque.</li> </ol><h3>Nouvelle-Zélande</h3> <p>Pour que des séries de marques soient acceptées en Nouvelle-Zélande, chaque version doit différer seulement selon les critères suivants:</p> <ol><li>Les biens ou services mentionnés dans le nom de la marque que l’enregistrement devra aussi protéger.</li> <li>Le nombre, le prix, la qualité ou les emplacements prévus dans le nom de la marque.</li> <li>D’autres changements non-distinctifs n’affectant pas l’identité de la marque.</li> <li>La couleur prévue dans le design de la marque.</li> </ol><h3>Singapour</h3> <p>Pour que les séries de marques soient acceptées à Singapour, chaque version doit répondre aux critères suivants :</p> <p>Chaque marque au sein de la série doit ressembler aux autres dans sa représentation, c’est-à dire que les caractéristiques de chacune des marques doivent être les mêmes.</p> <p>Les différences entre les marques doivent être non-distinctives par nature.</p> <p>Les différences entre les marques ne doivent pas affecter de manière fondamentale l’identité de la marque.</p> <h3>Royaume-Uni</h3> <p>Pour que les séries de marques soient acceptées au Royaume-Uni, elles doivent impérativement :</p> <ol><li>Avoir les mêmes caractéristiques visuelles.</li> <li>Avoir les mêmes caractéristiques sonores.</li> <li>Avoir la même signification.</li> </ol><p>---<br /> iGERENT propose<a href="https://igerent.com/fr/trademark?service=application"> l’enregistrement de marques international</a>. Si vous souhaitez protéger votre marque, contactez-nous pour de plus amples informations et pour déterminer quelle sera la stratégie la plus performante et la plus rentable, dans les juridictions qui vous concernent/intéressent. Nos experts vous aideront à faire le choix entre un enregistrement de séries, un enregistrement standard ou tout autre mode de protection qui sera le plus adapté à vos besoins.<br />  </p> <p> </p> </div> <!-- END OUTPUT from 'core/themes/stable/templates/field/field.html.twig' --> <!-- THEME DEBUG --> <!-- THEME HOOK: 'field' --> <!-- FILE NAME SUGGESTIONS: * field--node--uid--blog.html.twig x field--node--uid.html.twig * field--node--blog.html.twig * field--uid.html.twig * field--entity-reference.html.twig * field.html.twig --> <!-- BEGIN OUTPUT from 'core/themes/stable/templates/field/field--node--uid.html.twig' --> <span> <!-- THEME DEBUG --> <!-- THEME HOOK: 'username' --> <!-- BEGIN OUTPUT from 'core/themes/stable/templates/user/username.html.twig' --> <span lang="" about="/fr/user/2568" typeof="schema:Person" property="schema:name" datatype="">Conrad Fahrenkrug</span> <!-- END OUTPUT from 'core/themes/stable/templates/user/username.html.twig' --> </span> <!-- END OUTPUT from 'core/themes/stable/templates/field/field--node--uid.html.twig' --> <!-- THEME DEBUG --> <!-- THEME HOOK: 'field' --> <!-- FILE NAME SUGGESTIONS: * field--node--created--blog.html.twig x field--node--created.html.twig * field--node--blog.html.twig * field--created.html.twig * field--created.html.twig * field.html.twig --> <!-- BEGIN OUTPUT from 'core/themes/stable/templates/field/field--node--created.html.twig' --> <span>Wed 24/02/2021 - 12:35</span> <!-- END OUTPUT from 'core/themes/stable/templates/field/field--node--created.html.twig' --> <!-- THEME DEBUG --> <!-- THEME HOOK: 'field' --> <!-- FILE NAME SUGGESTIONS: * field--node--field-image--blog.html.twig * field--node--field-image.html.twig * field--node--blog.html.twig * field--field-image.html.twig * field--image.html.twig x field.html.twig --> <!-- BEGIN OUTPUT from 'core/themes/stable/templates/field/field.html.twig' --> <div> <div> <!-- THEME DEBUG --> <!-- THEME HOOK: 'image_formatter' --> <!-- BEGIN OUTPUT from 'core/themes/stable/templates/field/image-formatter.html.twig' --> <!-- THEME DEBUG --> <!-- THEME HOOK: 'image' --> <!-- BEGIN OUTPUT from 'core/themes/stable/templates/field/image.html.twig' --> <img src="/sites/default/files/2021-02/series-trademarks.jpg" width="450" height="300" alt="Que sont les marques de séries" title="Que sont les marques de séries" typeof="foaf:Image" /> <!-- END OUTPUT from 'core/themes/stable/templates/field/image.html.twig' --> <!-- END OUTPUT from 'core/themes/stable/templates/field/image-formatter.html.twig' --> </div> </div> <!-- END OUTPUT from 'core/themes/stable/templates/field/field.html.twig' --> Wed, 24 Feb 2021 12:30:30 +0000 Conrad Fahrenkrug 109 at https://igerent.com What is an industrial design and why should you register yours? https://igerent.com/what-industrial-design-and-why-should-you-register-yours <!-- THEME DEBUG --> <!-- THEME HOOK: 'field' --> <!-- FILE NAME SUGGESTIONS: * field--node--title--blog.html.twig x field--node--title.html.twig * field--node--blog.html.twig * field--title.html.twig * field--string.html.twig * field.html.twig --> <!-- BEGIN OUTPUT from 'core/themes/stable/templates/field/field--node--title.html.twig' --> <span>Qu&#039;est-ce qu&#039;un dessin industriel et pourquoi enregistrer le vôtre?</span> <!-- END OUTPUT from 'core/themes/stable/templates/field/field--node--title.html.twig' --> <!-- THEME DEBUG --> <!-- THEME HOOK: 'field' --> <!-- FILE NAME SUGGESTIONS: * field--node--body--blog.html.twig * field--node--body.html.twig * field--node--blog.html.twig * field--body.html.twig * field--text-with-summary.html.twig x field.html.twig --> <!-- BEGIN OUTPUT from 'core/themes/stable/templates/field/field.html.twig' --> <div><p>Nombreux sont ceux qui connaissent déjà certains actifs de propriété intellectuelle, tels que les marques ou les brevets. Toutefois, malgré leur pertinence et leur attrait potentiel pour les entreprises, on parle peu des dessins et modèles industriels et des avantages qu'un entrepreneur tire de leur enregistrement.</p> <p>En termes strictement juridiques, <a href="/fr/dessins-industriels">un dessin ou modèle industriel</a> protège l'innovation ou l'apparence extérieure d'un produit (ou d'une partie de celui-ci).</p> <p>Il est également entendu que le dessin ou modèle est composé de caractéristiques bidimensionnelles, telles que les lignes, les contours et les couleurs, ainsi que de caractéristiques tridimensionnelles, telles que les formes, les matériaux, les textures et les ornements ; en bref, toutes les caractéristiques qui ont un rapport avec la valeur esthétique du produit.</p> <p>C'est dans cet esprit que nous allons explorer ce que vous devez savoir sur l'enregistrement d'un dessin ou modèle industriel.</p> <h2>L'importance des dessins et modèles industriels</h2> <p>L'objectif principal d'un dessin industriel est de rendre un produit attrayant et d'attirer l'attention des clients, ainsi que d'influencer la décision d'achat du consommateur.</p> <p>En d'autres termes, le succès ou l'échec des ventes d'un produit peut être dû, au moins en partie, à son apparence. C'est pourquoi les dessins et modèles industriels peuvent être très importants, tant pour les petites et moyennes entreprises (PME) que pour les grandes entreprises, quel que soit leur secteur d'activité.</p> <h2>Avantages de l'enregistrement d'un dessin ou modèle industriel</h2> <p>La crainte d'être copié est souvent la principale raison de l'enregistrement des dessins et modèles industriels.</p> <p>Cependant, il est bon que vous sachiez et compreniez que l'enregistrement est également le meilleur moyen de prouver la paternité du dessin ou modèle d'un produit.</p> <p>D'une part, il confère des droits d'utilisation exclusifs sur le marché ; d'autre part, il permet de tirer des avantages économiques, par le biais de licences ou de <a href="/fr/qui-doit-etre-le-proprietaire-de-ma-marque">transferts de propriété</a>.</p> <h2>Produits pouvant être enregistrés en tant que modèle industriel</h2> <p>Le mot "industriel" a conduit une grande partie de la population à les associer à des éléments de fabrication ou à des machines industrielles, bien que cela ne soit pas nécessairement vrai ; la définition du "produit" englobe à la fois les produits artisanaux et industriels.</p> <p>Voici quelques exemples :</p> <h3>Imprimés</h3> <p>Des marques de mode bien connues comme Burberry ont de nombreux produits enregistrés dans diverses juridictions. Cette marque, par exemple, a son célèbre imprimé écossais enregistré pour des produits en tissu au Royaume-Uni et en Espagne.</p> <p>L'enregistrement des dessins et modèles n'est pas limité aux textiles, comme le montre la célèbre papeterie anglaise Paperchase, qui a enregistré les modèles d'un grand nombre de dessins originaux utilisés dans ses produits de papeterie.</p> <h3>Machines</h3> <p>Tant les machines simples, telles que les robots de cuisine ou les sèche-cheveux, que les machines industrielles, telles que les machines de boulangerie, peuvent être enregistrées en tant que modèles industriels.</p> <h3>Véhicules</h3> <p>Les voitures, les camions, les vélos, les tricycles et même les trottinettes peuvent être enregistrés en tant que dessins ou modèles industriels.</p> <h3>Articles de la vie quotidienne</h3> <p>Les éléments de décoration, les designs de cuisine, d'hygiène personnelle, de divertissement, etc. sont acceptés en tant que dessins industriels.</p> <h2>Critères pour l'enregistrement d'un dessin ou modèle industriel</h2> <p>Lorsqu'un entrepreneur investit des efforts dans un produit et décide de le protéger afin d'obtenir le droit exclusif d'empêcher des tiers de le reproduire, il doit garder à l'esprit que, selon la <a href="/fr/liste-pays-marques">législation du pays</a> dans lequel l'enregistrement est demandé, le dessin ou modèle doit satisfaire à l'une des deux exigences suivantes ou aux deux :</p> <ul><li>Nouveauté</li> <li>Originalité</li> </ul><p>L'évaluation de la nouveauté et de l'originalité varie d'un pays à l'autre. Un dessin ou modèle industriel est généralement considéré comme nouveau s'il n'a pas été préalablement divulgué au public, et peut être considéré comme original s'il diffère sensiblement de dessins ou modèles connus ou de combinaisons de caractéristiques connues.</p> <p>Selon la législation applicable, une demande d'enregistrement d'un dessin ou modèle industriel ou la délivrance d'un brevet de dessin ou modèle peut être déposée en personne ou un mandataire peut devoir être désigné</p> <h2>Pourquoi la date de dépôt est-elle importante?</h2> <p>Compte tenu de l'exigence de nouveauté de la plupart des lois sur les dessins et modèles industriels, la date de dépôt est essentielle.</p> <p>Selon cette exigence, il est essentiel de déposer une demande d'enregistrement d'un dessin ou modèle avant qu'il ne soit divulgué au public, afin d'éviter qu'il ne perde son caractère de nouveauté.</p> <p>Par exemple, si le dessin ou modèle industriel a déjà été divulgué au public par le biais d'une annonce publiée sur le site web de l'entreprise, il peut ne plus être considéré comme "nouveau" et faire partie du domaine public.</p> <p>Toutefois, certains pays prévoient un délai de grâce pour le dépôt de la demande après la divulgation du dessin ou modèle industriel. Cela signifie qu'un produit peut être commercialisé pendant la période de 6 ou 12 mois précédant la date de dépôt de la demande, selon la juridiction.</p> <h2>Un dessin ou modèle industriel doit-il être enregistré pour bénéficier d'une protection?</h2> <p>Dans la plupart des pays, un dessin ou modèle industriel doit être enregistré pour bénéficier d'une protection en tant que "dessin ou modèle enregistré" en vertu de la législation sur les dessins et modèles industriels. Dans certains pays, les dessins industriels sont protégés par le droit des brevets en tant que "brevets de dessins et modèles".</p> <p>La législation sur les dessins et modèles industriels de certains pays accorde aux "dessins et modèles industriels non enregistrés" (c'est-à-dire sans nécessité d'enregistrement) un type de protection limité dans le temps et dans sa portée.</p> <p>Selon la législation nationale et le type de dessin ou modèle, les dessins et modèles industriels peuvent être couverts par la protection du droit d'auteur en tant qu'œuvres originales.</p> <p>En outre, et seulement s'ils sont éligibles, ils peuvent coexister avec un brevet d'invention et avec une marque de commerce, qui sont tous des enregistrements distincts qui passent par des procédures et des organes directeurs différents.</p> <h2>Quelle est la durée de la protection de ces dessins et modèles?</h2> <p>Les droits sur un dessin ou modèle industriel sont accordés pour une période limitée. La durée de protection des dessins et modèles industriels varie d'un pays à l'autre, mais elle est généralement d'au moins 10 ans.</p> <p>Dans de nombreux pays, la durée totale de la protection est divisée en périodes successives renouvelables.</p> <p>Les droits sur les dessins et modèles industriels sont territoriaux. Cela signifie que ces droits sont limités au pays (ou à la région) dans lequel la protection est accordée.</p> <p><strong>Conclusion</strong></p> <p>Si les dessins et modèles industriels ne sont pas protégés, il n'y a pas de droits exclusifs sur ceux-ci, et les concurrents pourraient donc mettre sur le marché un produit identique ou très similaire sans avoir à demander d'autorisation.</p> <p>Cela signifie que si un concurrent ou un tiers fabrique, vend ou importe des produits qui incorporent un dessin ou modèle qui est une copie d'un dessin ou modèle industriel, dans la plupart des cas, aucune revendication légale ne peut être faite si le dessin ou modèle n'est pas enregistré.</p> <p>En outre, il est probable que les copies du dessin ou modèle industriel seront vendues à un prix inférieur, puisque les concurrents ne doivent pas récupérer les investissements réalisés tout au long du processus de création. Cela pourrait réduire la part de marché du produit en question et nuire à la réputation d'une entreprise.</p> <p> </p> <p>Auteur:<strong> Blanca Palacin</strong></p> </div> <!-- END OUTPUT from 'core/themes/stable/templates/field/field.html.twig' --> <!-- THEME DEBUG --> <!-- THEME HOOK: 'field' --> <!-- FILE NAME SUGGESTIONS: * field--node--uid--blog.html.twig x field--node--uid.html.twig * field--node--blog.html.twig * field--uid.html.twig * field--entity-reference.html.twig * field.html.twig --> <!-- BEGIN OUTPUT from 'core/themes/stable/templates/field/field--node--uid.html.twig' --> <span> <!-- THEME DEBUG --> <!-- THEME HOOK: 'username' --> <!-- BEGIN OUTPUT from 'core/themes/stable/templates/user/username.html.twig' --> <span lang="" about="/fr/user/12248" typeof="schema:Person" property="schema:name" datatype="">Blanca Palacin</span> <!-- END OUTPUT from 'core/themes/stable/templates/user/username.html.twig' --> </span> <!-- END OUTPUT from 'core/themes/stable/templates/field/field--node--uid.html.twig' --> <!-- THEME DEBUG --> <!-- THEME HOOK: 'field' --> <!-- FILE NAME SUGGESTIONS: * field--node--created--blog.html.twig x field--node--created.html.twig * field--node--blog.html.twig * field--created.html.twig * field--created.html.twig * field.html.twig --> <!-- BEGIN OUTPUT from 'core/themes/stable/templates/field/field--node--created.html.twig' --> <span>Thu 18/02/2021 - 12:35</span> <!-- END OUTPUT from 'core/themes/stable/templates/field/field--node--created.html.twig' --> <!-- THEME DEBUG --> <!-- THEME HOOK: 'field' --> <!-- FILE NAME SUGGESTIONS: * field--node--field-image--blog.html.twig * field--node--field-image.html.twig * field--node--blog.html.twig * field--field-image.html.twig * field--image.html.twig x field.html.twig --> <!-- BEGIN OUTPUT from 'core/themes/stable/templates/field/field.html.twig' --> <div> <div> <!-- THEME DEBUG --> <!-- THEME HOOK: 'image_formatter' --> <!-- BEGIN OUTPUT from 'core/themes/stable/templates/field/image-formatter.html.twig' --> <!-- THEME DEBUG --> <!-- THEME HOOK: 'image' --> <!-- BEGIN OUTPUT from 'core/themes/stable/templates/field/image.html.twig' --> <img src="/sites/default/files/2021-02/industrial-design.jpg" width="450" height="300" alt="L&#039;importance des dessins et modèles industriels" title="L&#039;importance des dessins et modèles industriels" typeof="foaf:Image" /> <!-- END OUTPUT from 'core/themes/stable/templates/field/image.html.twig' --> <!-- END OUTPUT from 'core/themes/stable/templates/field/image-formatter.html.twig' --> </div> </div> <!-- END OUTPUT from 'core/themes/stable/templates/field/field.html.twig' --> Thu, 18 Feb 2021 12:25:01 +0000 Blanca Palacin 132 at https://igerent.com How to use your corporate image correctly https://igerent.com/how-use-your-corporate-image-correctly <!-- THEME DEBUG --> <!-- THEME HOOK: 'field' --> <!-- FILE NAME SUGGESTIONS: * field--node--title--blog.html.twig x field--node--title.html.twig * field--node--blog.html.twig * field--title.html.twig * field--string.html.twig * field.html.twig --> <!-- BEGIN OUTPUT from 'core/themes/stable/templates/field/field--node--title.html.twig' --> <span>Comment gérer au mieux votre image de marque</span> <!-- END OUTPUT from 'core/themes/stable/templates/field/field--node--title.html.twig' --> <!-- THEME DEBUG --> <!-- THEME HOOK: 'field' --> <!-- FILE NAME SUGGESTIONS: * field--node--body--blog.html.twig * field--node--body.html.twig * field--node--blog.html.twig * field--body.html.twig * field--text-with-summary.html.twig x field.html.twig --> <!-- BEGIN OUTPUT from 'core/themes/stable/templates/field/field.html.twig' --> <div><p>Lorsque l’on parle d’image de marque, on pense immédiatement aux logos. Mais ce concept fait-il uniquement référence aux éléments visuels d’une marque ? Certainement pas.</p> <p>D’une manière générale, on peut dire qu’en terme d’image d’une entreprise, tout est dans la perception de la marque ; qu’il s’agit de déterminer et de définir les éléments constitutifs de cette marque et des valeurs qu’elle véhicule. Il s’agit donc d’un concept intangible.</p> <p>Et si le logo est l’élément clé de l’image de marque, de nombreux autres éléments doivent entrer en ligne de compte. La couleur, la typographie…tout ce qui permet de transmettre les valeurs d’une marque au public visé, et en même temps de rendre cette marque facilement identifiable.</p> <h2>Qu’est-ce que l’image de marque?</h2> <p>L’image ou identité d’une entreprise est sa raison d’être. En d’autres termes, c’est la perception que le public en a. Cette perception repose sur une association faite par le consommateur de ses valeurs, de ses positionnements et de l’identité visuelle des produits ou services de la marque.</p> <p>Afin de créer une image de marque cohérente, il convient de tenir compte des éléments suivants, qui vous permettront de transmettre les concepts et les valeurs intangibles de votre marque aux consommateurs.</p> <ul><li><strong>Logo</strong>: Il s’agit de l’élément visuel qui permettra d’identifier votre marque en quelques secondes. C’est pourquoi il doit être facile à reconnaître, simple, intemporel et adaptable/aux usages multiples. (lien vers logo post, isotype…)</li> <li><a href="/fr/couleurs-dune-marque-revendiquer-ou-non"><strong>Choix des couleurs</strong></a>: La couleur du logo et la couleur choisie pour les autres éléments de la marque doivent être visuellement cohérentes et respecter les caractéristiques de la marque.</li> <li><strong>Choix de la typographie</strong>: Les mêmes règles s’appliquent au choix de la typographie qui doit être judicieusement choisie et tenir compte de l’image que l’on souhaite transmettre.</li> <li><strong>Slogan</strong>: Il convient de décider en amont de l’usage d’un slogan, de savoir si ce slogan sera intégré au logo, ou si deux versions seront proposées (un logo avec slogan et un logo sans slogan).</li> <li><strong>Manuel d’identité de la marque</strong>: Il s’agit simplement d’un document qui explique comment utiliser les chartes graphiques qui représentent l’identité de la marque, et qui permet de garder un niveau de cohérence, que ce soit dans le domaine visuel ou celui de la communication.</li> </ul><h2>Comment gérer au mieux votre image de marque</h2> <p>Voici maintenant une série de conseils qui vous aideront à rendre tous les éléments constitutifs de votre image de marque facilement reconnaissables par le public que vous visez.</p> <h3>1. Concevez une image de marque facilement adaptable</h3> <p>Une fois <a href="/fr/les-erreurs-communes-eviter-lors-du-choix-dune-marque">votre image de marque définie</a>, il est important d’avoir plusieurs versions de votre logo. Par exemple, il est recommandé de concevoir le même logo verticalement, horizontalement et en noir et blanc. Il sera ainsi plus facile de l’adapter aux différents supports et aux différentes situations, sans altérer son essence. </p> <h3>2. Maintenez l’unité de vos supports de communication</h3> <p>Créez une image solide, personnalisée que vous utiliserez sur les supports de communication online les plus adaptés à vos besoins et en fonction du public que vous souhaitez toucher.</p> <p>Et surtout tenez compte des conseils suivants, qui empêcheront votre image de véhiculer un message contradictoire.</p> <ul><li>Utilisez la même version du logo sur tous les supports.</li> <li>Utilisez la même gamme de couleurs dans votre contenu visuel</li> <li>Utilisez la même typographie pour tous vos supports visuels.</li> <li>Gardez le même ton et le même style pour vos différents profils sur les réseaux sociaux.</li> </ul><h3>3. N’oubliez pas le packaging</h3> <p>Le packaging est un facteur important et qui va avoir une grande influence sur le processus d’achat du client. Le packaging est même un élément de votre stratégie marketing qui peut permettre de mettre en avant la spécificité de votre marque et de la différencier de la concurrence. Favorisez donc la créativité dans le packaging de votre produit.</p> <p>De la même façon, si vous proposez des services, vous pouvez en faire la promotion sur des supports créatifs, des brochures par exemple. N’oubliez pas d’inclure dans cette brochure tous les éléments d’identification de votre marque, de façon à véhiculer un message cohérent, et en gardant la même voix et le même ton que sur vos différents supports de communication online.</p> <h3>4. Mettez l’accent sur la communication interne</h3> <p>L’image de marque dans la communication interne est également pertinente. Si vous ne l’avez pas fait jusqu’à présent, vous pouvez chercher le moyen de la promouvoir dans les réseaux de communication interne dont vous vous servez. Vous pouvez par exemple utiliser la typographie utilisée pour votre marque pour vos mails officiels.</p> <h3>5. Établir un bon manuel de la marque</h3> <p>Définir la forme à donner à votre logo, ses dimensions, la façon de l’utiliser en fonction de son usage et des supports de communication, ce sont quelques-unes des questions à aborder dans ce document. Voici quelques conseils qui vous permettront de concevoir un bon manuel de votre marque :</p> <ul><li>Définissez-la philosophie/politique de votre marque.</li> <li>Établissez les différentes utilisations de votre logo.</li> <li>Sélectionnez les types de polices de caractère.</li> <li>Choisissez les couleurs associées à votre marque.</li> <li>Déterminez votre ton et votre voix.</li> <li>Détaillez tout ce qui concerne l’utilisation d’images et de photos.</li> </ul><p>Afin d’éviter tout conflit avec des tiers, la première chose que nous vous recommandons de faire lorsque vous commencez à travailler sur votre image de marque, c’est de déposer votre marque et votre logo (le coût sera le même avec ou sans logo). Vous pourrez ainsi vous assurer que personne ne pourra s’approprier votre image et gâcher ainsi vos efforts.</p> <p>Avez-vous utilisé au mieux tous les éléments que nous avons évoqués pour établir une image de votre marque cohérente et performante ? Quel élément vous a paru le plus important ? </p> </div> <!-- END OUTPUT from 'core/themes/stable/templates/field/field.html.twig' --> <!-- THEME DEBUG --> <!-- THEME HOOK: 'field' --> <!-- FILE NAME SUGGESTIONS: * field--node--uid--blog.html.twig x field--node--uid.html.twig * field--node--blog.html.twig * field--uid.html.twig * field--entity-reference.html.twig * field.html.twig --> <!-- BEGIN OUTPUT from 'core/themes/stable/templates/field/field--node--uid.html.twig' --> <span> <!-- THEME DEBUG --> <!-- THEME HOOK: 'username' --> <!-- BEGIN OUTPUT from 'core/themes/stable/templates/user/username.html.twig' --> <span lang="" about="/fr/user/11675" typeof="schema:Person" property="schema:name" datatype="">Edith</span> <!-- END OUTPUT from 'core/themes/stable/templates/user/username.html.twig' --> </span> <!-- END OUTPUT from 'core/themes/stable/templates/field/field--node--uid.html.twig' --> <!-- THEME DEBUG --> <!-- THEME HOOK: 'field' --> <!-- FILE NAME SUGGESTIONS: * field--node--created--blog.html.twig x field--node--created.html.twig * field--node--blog.html.twig * field--created.html.twig * field--created.html.twig * field.html.twig --> <!-- BEGIN OUTPUT from 'core/themes/stable/templates/field/field--node--created.html.twig' --> <span>Thu 11/02/2021 - 12:57</span> <!-- END OUTPUT from 'core/themes/stable/templates/field/field--node--created.html.twig' --> <!-- THEME DEBUG --> <!-- THEME HOOK: 'field' --> <!-- FILE NAME SUGGESTIONS: * field--node--field-image--blog.html.twig * field--node--field-image.html.twig * field--node--blog.html.twig * field--field-image.html.twig * field--image.html.twig x field.html.twig --> <!-- BEGIN OUTPUT from 'core/themes/stable/templates/field/field.html.twig' --> <div> <div> <!-- THEME DEBUG --> <!-- THEME HOOK: 'image_formatter' --> <!-- BEGIN OUTPUT from 'core/themes/stable/templates/field/image-formatter.html.twig' --> <!-- THEME DEBUG --> <!-- THEME HOOK: 'image' --> <!-- BEGIN OUTPUT from 'core/themes/stable/templates/field/image.html.twig' --> <img src="/sites/default/files/2021-02/corporate-image.jpg" width="450" height="300" alt="Image de marque" title="Image de marque" typeof="foaf:Image" /> <!-- END OUTPUT from 'core/themes/stable/templates/field/image.html.twig' --> <!-- END OUTPUT from 'core/themes/stable/templates/field/image-formatter.html.twig' --> </div> </div> <!-- END OUTPUT from 'core/themes/stable/templates/field/field.html.twig' --> Thu, 11 Feb 2021 12:50:12 +0000 Edith 134 at https://igerent.com The Difference Between Trademark and Copyright https://igerent.com/difference-between-trademark-and-copyright <!-- THEME DEBUG --> <!-- THEME HOOK: 'field' --> <!-- FILE NAME SUGGESTIONS: * field--node--title--blog.html.twig x field--node--title.html.twig * field--node--blog.html.twig * field--title.html.twig * field--string.html.twig * field.html.twig --> <!-- BEGIN OUTPUT from 'core/themes/stable/templates/field/field--node--title.html.twig' --> <span>La différence entre marque de commerce et droit d&#039;auteur</span> <!-- END OUTPUT from 'core/themes/stable/templates/field/field--node--title.html.twig' --> <!-- THEME DEBUG --> <!-- THEME HOOK: 'field' --> <!-- FILE NAME SUGGESTIONS: * field--node--body--blog.html.twig * field--node--body.html.twig * field--node--blog.html.twig * field--body.html.twig * field--text-with-summary.html.twig x field.html.twig --> <!-- BEGIN OUTPUT from 'core/themes/stable/templates/field/field.html.twig' --> <div><p>Êtes-vous pleinement conscient de ce que signifient les droits de propriété intellectuelle ? Pouvez-vous enregistrer votre marque de commerce aux États-Unis, même si vous n'êtes pas américain ?</p> <p>Si vous utilisez les mots marque de commerce, brevet et droit d'auteur, alors vous faites référence à la propriété intellectuelle.</p> <p>De la création du logo de votre entreprise à la création d'un nom de domaine, toute nouvelle entreprise doit bien connaître les droits de propriété intellectuelle ou risquera d'enfreindre la loi.</p> <p>Une erreur courante est de confondre et d’utiliser de façon interchangeable marque de commerce et droit d'auteur.<br /> Permettez-nous de remettre les pendules à l'heure.</p> <p>Parlons tout d'abord de la propriété intellectuelle, puis de ses sous-concepts.</p> <h2>Qu'est-ce que la propriété intellectuelle?</h2> <p>Souvent appelée PI, la propriété intellectuelle désigne une création de l'esprit, ou de l'intellect, utilisé dans le commerce. Des créations, pas des idées en soi.</p> <p>Les inventions, dessins ou symboles sont attribués aux personnes lorsque leur création est enregistrée comme telle et protégée contre la copie ou la mauvaise utilisation.</p> <p>Les droits de propriété intellectuelle sont des droits mondiaux. Vous remarquerez leur application, en particulier dans le commerce électronique. Ces <a href="https://www.wipo.int/sme/en/e_commerce/ip_ecommerce.htm">trois types de lois sur la propriété intellectuelle concernent les entreprises, en particulier celles du commerce</a> électronique:</p> <h3>Les Brevets</h3> <p>Les inventions, solutions, procédés et créations similaires sont protégés par des brevets. La propriété intellectuelle d'un inventeur doit être protégée et sauvegardée, au cas où quelqu'un d'autre proposerait un concept similaire ou si une invention était utilisée commercialement sans consentement.</p> <p>La valve pour bouteille tête en bas que Heinz et certains fabricants de shampooings utilisent est <a href="https://www.mcclatchydc.com/news/nation-world/national/article24465613.html">une invention de Paul Brown</a>. Brown a vendu son entreprise (y compris les droits sur la valve) en 1995 pour environ 13 millions de dollars. </p> <p>Si Brown n'avait pas fait breveter sa valve, il n'aurait pas pu la vendre.</p> <h3>Les droits d'auteur</h3> <p>Le droit d'auteur protège les œuvres créatives comme la musique, le cinéma, la littérature et plus encore. En principe, il empêche la copie et l'utilisation d'œuvres de création à des fins commerciales - sans le consentement de l'auteur. </p> <p>Un auteur doit faire une demande de droit d'auteur pour sauvegarder sa propriété, même pour une chanson. Vous vous souvenez de l'affaire <a href="https://ultimateclassicrock.com/sting-puff-daddy-2000-a-day/">P. Diddy contre Sting</a> en 1997?</p> <p>Parce que P. Diddy a utilisé sans autorisation la chanson originale de Sting Every Breath You Take, les tribunaux ont statué que Sting devrait recevoir 100% des redevances pour la version de P. Diddy I'll Be Missing You. À cette époque, cela signifiait que Sting recevait 2000 $ par jour en redevances en raison de l'utilisation abusive par P. Diddy d'une chanson protégée par le droit d'auteur. </p> <h3>Les Marques de commerce</h3> <p>Ce terme juridique fait référence au design, aux graphiques, au logo, aux symboles, aux mots ou à toute combinaison qui identifient de façon unique et distinctive une entreprise ou une marque. Cela comprend les biens et les services.</p> <p>Si vous êtes une entreprise en ligne, les noms de domaine peuvent être enregistrés pour une marque de commerce. Avant de choisir un nom de domaine, vous devez prendre en compte à la fois les aspects marketing et juridique.</p> <p>Les petites entreprises ont besoin d'avoir des noms intéressants et pleins d'esprit pour être facilement identifiables qui <a href="/fr/faire-correspondre-votre-nom-de-domaine-et-votre-marque" title="Correspondre nom de domaine et nom de marque">correspondent à leurs noms de domaine</a>.</p> <h2>La différence entre marque de commerce et droit d'auteur</h2> <p>Même si la marque et le droit d'auteur font tous deux référence à la protection contre l'utilisation abusive de la propriété intellectuelle, la marque procède uniquement du domaine commercial.</p> <p>Si vous installez un restaurant de poulet frit, vous ne pouvez pas l'appeler Kentucky Fried Chicken parce que ce nom est déjà une marque déposée. Mais si KFC publiait un livre de cuisine, il devrait en enregistrer les droits d'auteur.</p> <h3>Voyez-vous la différence? </h3> <p>Certains mots, articles ou marques font l'objet de droits de propriété intellectuelle différents, qu'il s'agisse de marques de commerce, de droits d'auteur ou de brevets, protegeant contre tout type de contrefaçon. <br /> Dépôt de marque dans le monde entier</p> <p>Il n’est pas souhaitable d’être confondu avec une grande marque et de se retrouver comme un idiot avec un procès intenté contre soi. La connaissance des marques des droits d'auteur peut vous aider et protéger votre entreprise.</p> <p>Vous pouvez enregistrer une marque dans un <a href="/fr/liste-pays-marques" title="Liste pays marques">ou plusieurs pays</a>, où que votre activité ait commencé. Une entreprise située en Asie peut enregistrer sa propriété intellectuelle à l’internationale. Toutefois, les règles et règlements d'application pour la protection de la PI varient d'un pays à l'autre.</p> <p>Cela peut représenter trop d'information juridique pour une petite entreprise qui n'a pas de conseiller juridique à qui s'adresser. Les experts d'iGERENT fournissent des solutions rentables pour les besoins des clients en matière de marques, de brevets, de droits d'auteur et même de litiges relatifs aux noms de domaine.</p> <p>Contactez iGERENT pour de plus amples informations.</p> </div> <!-- END OUTPUT from 'core/themes/stable/templates/field/field.html.twig' --> <!-- THEME DEBUG --> <!-- THEME HOOK: 'field' --> <!-- FILE NAME SUGGESTIONS: * field--node--uid--blog.html.twig x field--node--uid.html.twig * field--node--blog.html.twig * field--uid.html.twig * field--entity-reference.html.twig * field.html.twig --> <!-- BEGIN OUTPUT from 'core/themes/stable/templates/field/field--node--uid.html.twig' --> <span> <!-- THEME DEBUG --> <!-- THEME HOOK: 'username' --> <!-- BEGIN OUTPUT from 'core/themes/stable/templates/user/username.html.twig' --> <span lang="" about="/fr/user/2572" typeof="schema:Person" property="schema:name" datatype="">iGERENT</span> <!-- END OUTPUT from 'core/themes/stable/templates/user/username.html.twig' --> </span> <!-- END OUTPUT from 'core/themes/stable/templates/field/field--node--uid.html.twig' --> <!-- THEME DEBUG --> <!-- THEME HOOK: 'field' --> <!-- FILE NAME SUGGESTIONS: * field--node--created--blog.html.twig x field--node--created.html.twig * field--node--blog.html.twig * field--created.html.twig * field--created.html.twig * field.html.twig --> <!-- BEGIN OUTPUT from 'core/themes/stable/templates/field/field--node--created.html.twig' --> <span>Wed 03/02/2021 - 14:50</span> <!-- END OUTPUT from 'core/themes/stable/templates/field/field--node--created.html.twig' --> <!-- THEME DEBUG --> <!-- THEME HOOK: 'field' --> <!-- FILE NAME SUGGESTIONS: * field--node--field-image--blog.html.twig * field--node--field-image.html.twig * field--node--blog.html.twig * field--field-image.html.twig * field--image.html.twig x field.html.twig --> <!-- BEGIN OUTPUT from 'core/themes/stable/templates/field/field.html.twig' --> <div> <div> <!-- THEME DEBUG --> <!-- THEME HOOK: 'image_formatter' --> <!-- BEGIN OUTPUT from 'core/themes/stable/templates/field/image-formatter.html.twig' --> <!-- THEME DEBUG --> <!-- THEME HOOK: 'image' --> <!-- BEGIN OUTPUT from 'core/themes/stable/templates/field/image.html.twig' --> <img src="/sites/default/files/2021-02/trademark-and-copyright.jpg" width="450" height="300" alt="Différences entre marques et droits d&#039;auteur" title="Différences entre marques et droits d&#039;auteur" typeof="foaf:Image" /> <!-- END OUTPUT from 'core/themes/stable/templates/field/image.html.twig' --> <!-- END OUTPUT from 'core/themes/stable/templates/field/image-formatter.html.twig' --> </div> </div> <!-- END OUTPUT from 'core/themes/stable/templates/field/field.html.twig' --> Wed, 03 Feb 2021 14:35:33 +0000 iGERENT 19 at https://igerent.com Do you know which brands we remember most easily? https://igerent.com/do-you-know-which-brands-we-remember-most-easily <!-- THEME DEBUG --> <!-- THEME HOOK: 'field' --> <!-- FILE NAME SUGGESTIONS: * field--node--title--blog.html.twig x field--node--title.html.twig * field--node--blog.html.twig * field--title.html.twig * field--string.html.twig * field.html.twig --> <!-- BEGIN OUTPUT from 'core/themes/stable/templates/field/field--node--title.html.twig' --> <span>De quelles marques nous souvenons-nous le plus facilement</span> <!-- END OUTPUT from 'core/themes/stable/templates/field/field--node--title.html.twig' --> <!-- THEME DEBUG --> <!-- THEME HOOK: 'field' --> <!-- FILE NAME SUGGESTIONS: * field--node--body--blog.html.twig * field--node--body.html.twig * field--node--blog.html.twig * field--body.html.twig * field--text-with-summary.html.twig x field.html.twig --> <!-- BEGIN OUTPUT from 'core/themes/stable/templates/field/field.html.twig' --> <div><p>Pouvez-vous faire appel à votre mémoire et retrouver l’image d’une marque dont vous n’êtes pas client? De façon intéressante, <a href="/fr/les-marques-deposees-dans-le-langage-courant">les consommateurs se rappellent certains logos</a>, même s’il s’agit de marques qui ne les concernent pas du tout. Pour quelle raison ? Et pourquoi certaines marques moins connues ne sont-elles pas reconnues/identifiées par les consommateurs ?</p> <p>Vraisemblablement, certains logos célèbres que vous avez en tête aujourd’hui font écho à des souvenirs d’enfance. Comment ne pas se rappeler le logo de Kellogg’s ou celui de McDonald’s ? Ces marques sont sans doute associées à une période de votre enfance, pendant laquelle d’autres facteurs émotionnels ont influé sur vos souvenirs. De fait, de nombreuses marques utilisent de nos jours les souvenirs de leurs clients pour faire vendre.</p> <h2>Pourquoi se souviendra-t-on toujours de certaines marques?</h2> <p>Tandis que de <a href="/fr/suis-je-oblige-de-deposer-ma-marque">nombreuses marques</a> investissent massivement dans leur promotion, d’autres n’ont quasiment pas besoin de le faire, la plupart des consommateurs étant capables d’identifier immédiatement leur logo, leur slogan ou leur <a href="/fr/couleurs-dune-marque-revendiquer-ou-non">couleur</a>.</p> <p>Selon Martin Lindstrom dans son livre « Comment manipuler le consommateur », les logos ont un énorme impact sur les enfants. Même un enfant de deux ans qui ne sait ni lire ni même prononcer « Coca-cola », est capable de garder en mémoire des images, de leur donner forme et de conserver leur signification.</p> <p>C’est vrai aussi pour les adultes. Nous passons des heures derrière des écrans et même si nous ne prêtons pas attention au déferlement de publicité, il nous est impossible, à force de voir passer et repasser des messages publicitaires, de ne pas reconnaître un logo célèbre.</p> <p>Le plus étonnant, c’est qu’il n’est pas nécessaire d’être consommateur de cette marque pour la reconnaître, il suffit qu’elle soit devenue emblématique. Ainsi,  le succès de ces marques réside dans le soin extrême apporté au design et aux éléments visuels performants qu’elles utilisent.</p> <h3>Raisons pour lesquelles certaines marques s’inscrivent dans les mémoires</h3> <p>Nous allons exposer les principales raisons qui font que certaines marques se gravent dans les mémoires, et vous démontrer ainsi pourquoi certains logos sont plus efficaces/performants que d’autres.</p> <ul><li><strong>Des marques associées à des souvenirs: </strong>Certaines marques, même si elles sont toujours consommées de nos jours, sont très fortement liées au passé et sont presque impossibles à oublier car elles nous ramènent à un moment donné de notre enfance. C’est le cas pour McDonald’s ou Kellogg’s.</li> <li><strong>Des jingles accrocheurs: </strong>Ce ne sont pas juste des sons, mais des chansons accrocheuses qui touchent le consommateur. Ce type d’émotions est associé à des sentiments heureux. Si un jingle marche, il restera présent longtemps dans l’esprit du consommateur. Combien d’entre nous fredonnent encore “Avec Carrefour je positive” en entrant dans un supermarché Carrefour?</li> <li><strong>Un impact visuel énorme: </strong>De nombreuses marques ont les moyens d’investir dans le design, le marketing et la publicité. Mais peu d’entre elles peuvent le faire dans les media traditionnels (télévision, radio, presse). Plus l’impact visuel d’une marque est important, plus cette marque est présente, plus les consommateurs la garderont en mémoire. La télévision reste un media qui offre de nombreuses opportunités à des marques souhaitant se positionner favorablement sur les marchés et dans l’esprit des usagers.</li> </ul><p>En plus des media traditionnels, il existe d’autres éléments de marketing, tels que le placement stratégique dans les supermarchés ou sur les réseaux sociaux, ces éléments étant des facteurs clés en matière de positionnement de marque.</p> <h2>5 Ces logos célèbres que nous gardons tous en mémoire </h2> <p>Tous les différents aspects que nous avons évoqués sont valables pour les logos, mais aussi pour les noms des marques, leurs slogans et bien d’autres éléments constitutifs de leur image de marque, en fait de tous les éléments que nous associons à une marque.</p> <p>Après cette approche purement théorique, nous allons étudier cinq logos célèbres, connus du grand public, et certaines de leurs caractéristiques : </p> <h3>Coca-Cola</h3> <p>Coca-Cola est l’une des marques qui a subi le plus de changements depuis la création de son premier logo en 1886. Et malgré les différentes formes qu’il a prises, ce logo est toujours resté facilement reconnaissable par les consommateurs, conservant son identité. </p> <p>Ce logo ainsi que tous les éléments qui le constituent véhiculent des connotations subjectives liées à toutes les publicités que nous avons vues depuis notre enfance. Par exemple, Coca-Cola reste associé aux loisirs, à des moments de détente et de plaisir.</p> <h3>McDonalds</h3> <p>Même s’il s’agit d’un logo sans texte ni autre élément constitutif, il est parfaitement identifiable par tous.</p> <p>Il est intéressant de mentionner qu’au fil de son évolution, le design de la marque est devenu de plus en plus minimaliste, avec l’utilisation d’un langage symbolique et universel, transformant les produits en emblèmes/icônes.</p> <h3>Adidas</h3> <p>Although Adidas has had several versions, the logo has always kept its three lines, and because of these three lines, the brand and its logo are fully recognized. They are like two different visual elements, but by which Adidas is recognized.</p> <p>Même s’il y a eu plusieurs versions du logo d’Adidas, les trois bandes bien connues ont toujours été conservées, et grâce à ces trois bandes, la marque et son logo restent parfaitement identifiables. Ce sont deux éléments visuels différents, mais l’un comme l’autre permettent d’identifier Adidas.</p> <h3>Batman</h3> <p>Ce logo, associé à un personnage de fiction, est identifiable même par ceux qui n’aiment ni la bande dessinée ni les super héros. </p> <h3>Google</h3> <p>Dans de nombreux films ou séries, quelqu’un est assis derrière un écran et utilise un moteur de recherche. Ce moteur de recherche n’est pas Google, il y a un logo similaire mais un autre nom, et malgré cela, nous pensons automatiquement qu’il s’agit de Google parce que nous associons immédiatement  son image à n’importe quel moteur de recherche.</p> <h2>Comment imprimer votre marque dans les esprits</h2> <p>Le positionnement de votre marque ne peut pas être un passe-temps, c’est une tâche essentielle qui demande du temps. Il s’agit de l’utiliser de façon performante et en adéquation avec les sentiments du public que vous visez pour faire appel à ses souvenirs et à ses émotions.</p> <p>Il est évident qu’un facteur clé pour une marque solidement établie sera un nom facile à prononcer et mémoriser, à l’image des cinq logos dont nous venons de parler. Pour y parvenir, une marque se doit d’être toujours visible ; c’est ce qui fera que le consommateur s’en souviendra même s’il n’utilise pas cette marque.</p> <p> </p> <p>Author:<strong> Edith Gómez</strong></p> </div> <!-- END OUTPUT from 'core/themes/stable/templates/field/field.html.twig' --> <!-- THEME DEBUG --> <!-- THEME HOOK: 'field' --> <!-- FILE NAME SUGGESTIONS: * field--node--uid--blog.html.twig x field--node--uid.html.twig * field--node--blog.html.twig * field--uid.html.twig * field--entity-reference.html.twig * field.html.twig --> <!-- BEGIN OUTPUT from 'core/themes/stable/templates/field/field--node--uid.html.twig' --> <span> <!-- THEME DEBUG --> <!-- THEME HOOK: 'username' --> <!-- BEGIN OUTPUT from 'core/themes/stable/templates/user/username.html.twig' --> <span lang="" about="/fr/user/11675" typeof="schema:Person" property="schema:name" datatype="">Edith</span> <!-- END OUTPUT from 'core/themes/stable/templates/user/username.html.twig' --> </span> <!-- END OUTPUT from 'core/themes/stable/templates/field/field--node--uid.html.twig' --> <!-- THEME DEBUG --> <!-- THEME HOOK: 'field' --> <!-- FILE NAME SUGGESTIONS: * field--node--created--blog.html.twig x field--node--created.html.twig * field--node--blog.html.twig * field--created.html.twig * field--created.html.twig * field.html.twig --> <!-- BEGIN OUTPUT from 'core/themes/stable/templates/field/field--node--created.html.twig' --> <span>Wed 27/01/2021 - 12:43</span> <!-- END OUTPUT from 'core/themes/stable/templates/field/field--node--created.html.twig' --> <!-- THEME DEBUG --> <!-- THEME HOOK: 'field' --> <!-- FILE NAME SUGGESTIONS: * field--node--field-image--blog.html.twig * field--node--field-image.html.twig * field--node--blog.html.twig * field--field-image.html.twig * field--image.html.twig x field.html.twig --> <!-- BEGIN OUTPUT from 'core/themes/stable/templates/field/field.html.twig' --> <div> <div> <!-- THEME DEBUG --> <!-- THEME HOOK: 'image_formatter' --> <!-- BEGIN OUTPUT from 'core/themes/stable/templates/field/image-formatter.html.twig' --> <!-- THEME DEBUG --> <!-- THEME HOOK: 'image' --> <!-- BEGIN OUTPUT from 'core/themes/stable/templates/field/image.html.twig' --> <img src="/sites/default/files/2021-02/famous-logos.jpg" width="450" height="300" alt="Logos et marques célèbres" title="Logos et marques célèbres" typeof="foaf:Image" /> <!-- END OUTPUT from 'core/themes/stable/templates/field/image.html.twig' --> <!-- END OUTPUT from 'core/themes/stable/templates/field/image-formatter.html.twig' --> </div> </div> <!-- END OUTPUT from 'core/themes/stable/templates/field/field.html.twig' --> Wed, 27 Jan 2021 12:24:26 +0000 Edith 133 at https://igerent.com Retailer brand vs own-brand https://igerent.com/retailer-brand-vs-own-brand <!-- THEME DEBUG --> <!-- THEME HOOK: 'field' --> <!-- FILE NAME SUGGESTIONS: * field--node--title--blog.html.twig x field--node--title.html.twig * field--node--blog.html.twig * field--title.html.twig * field--string.html.twig * field.html.twig --> <!-- BEGIN OUTPUT from 'core/themes/stable/templates/field/field--node--title.html.twig' --> <span>Marque de distributeur vs marque propre</span> <!-- END OUTPUT from 'core/themes/stable/templates/field/field--node--title.html.twig' --> <!-- THEME DEBUG --> <!-- THEME HOOK: 'field' --> <!-- FILE NAME SUGGESTIONS: * field--node--body--blog.html.twig * field--node--body.html.twig * field--node--blog.html.twig * field--body.html.twig * field--text-with-summary.html.twig x field.html.twig --> <!-- BEGIN OUTPUT from 'core/themes/stable/templates/field/field.html.twig' --> <div><p>Chacun d'entre nous a, au moins une fois dans sa vie, consommé un produit de marque de distributeur, autrement dit de marque maison. Mais qu'est-ce qu'une marque maison et en quoi est-elle différente d'une marque nationale? </p> <p>Il est intéressant de noter que les marques de distributeurs sont nées en Allemagne pendant la Seconde Guerre mondiale. C'était une période de crise et c'est précisément ce qui a incité les consommateurs à acheter des produits moins chers, de marques inconnues. Avec le temps, cela s'est étendu à d'autres pays; en France, les supermarchés SPAR créent leur marque de distributeur dans les années 50.</p> <p>Qu’est-ce qui caractérise ces marques « maison » ? Un emballage minimaliste, et même si au début il ne s'agissait que d'aliments et de produits d'hygiène, aujourd'hui nous pouvons dire que les marques maison comprennent presque tous les types de produits.</p> <h2>Qu'est-ce qu'une marque de distributeur?</h2> <p>Les spécialistes de marketing décrivent une marque de distributeur comme suit :</p> <blockquote><p>"La gamme de produits génériques d'un fabricant ou d'un distributeur est appelée marque «maison». Ces gammes sont est généralement moins chères que les marques nationales en raison, entre autres, de coûts de promotion moins élevés."</p> <p>"Les produits sans marque qui sont achetés par les chaînes de supermarchés pour y apposer leur propre marque sont également appelés produits «maison»."</p> </blockquote> <p>On peut donc dire qu'une marque « maison » regroupe une gamme de produits qui est offerte sous la propre marque du distributeur, habituellement un supermarché, un hypermarché ou un grand magasin. En d'autres termes, le processus est le suivant : </p> <ul><li>Un distributeur commande un produit à une entreprise qui le fabrique. </li> <li>L'entreprise le fournit ensuite au distributeur, qui le vend ensuite au client final sous son nom ou sa marque. </li> <li>Cela ne signifie pas que le fabricant n'est pas le même que les grandes marques, mais seulement que le produit n’est pas vendu sous un nom de marque connu.</li> </ul><h3>Caractéristiques d'une marque </h3> <p>Les produits des marques de distributeur se caractérisent principalement de la façon suivante:</p> <ul><li>Ils ne portent pas le nom d'une marque connue et prestigieuse.</li> <li>Ils n'investissent pas dans des campagnes publicitaires ou des emballages.</li> <li>Leurs designs sont basiques et leurs emballages bon marché.</li> <li>Leur qualité est généralement perçue comme inférieure à celle d'une marque leader, bien que cela ait beaucoup évolué au fil du temps et ne s'avère plus forcément vrai. </li> <li>Bon rapport qualité-prix.</li> <li>En raison de toutes les raisons détaillées ci-dessus, ces produits sont moins chers.</li> </ul><p>En ce qui concerne la qualité, c'est un point qui fait encore l'objet de nombreux débats. Il y a des années, les produits de marque maison étaient perçus comme étant de qualité inférieure, ce qui se traduisait par un coût d'achat beaucoup plus bas. </p> <p>Cependant, nous assistons aujourd'hui à une grande évolution de ces marques, qui sont très appréciées des consommateurs pour leur qualité et leur prix abordable. </p> <p>Très certainement, si vous vous arrêtez pour lire l'étiquette des produits de marques « maison », vous serez surpris car beaucoup d'entre elles indiquent qui est le fabricant du produit. Et, surprise, ces fabricants sont généralement des marques de premier plan, cachées derrière une marque de distributeur.</p> <h2>L'avenir des marques de distributeur</h2> <p>La réalité, c'est que l'évolution des marques de distributeur a été très importante ces dernières années. Les dernières crises financières ont fait de ces marques un élément de base des chariots de supermarché, et les détaillants parient de plus en plus sur elles.</p> <p>Dans certains pays, bon nombre des marques qui étaient au départ des marques de distributeur sont aujourd'hui perçues comme des marques commerciales. Alors, pensez-vous qu’il faut parier sur une marque nationale dès le début ?</p> <p>De toute évidence, l'évolution des marques de distributeur au cours des dernières années a mis encore plus en évidence l'importance des marques commerciales. Les utilisateurs veulent savoir qui se cache derrière chaque distributeur et qui est responsable d'un produit ou d'un service spécifique. </p> <p>Par exemple, dans le cas des aliments, de nombreux utilisateurs vérifient qui fabrique chaque produit, même s'il est vendu sous une marque de distributeur. Par conséquent, ce qu'ils font souvent en fin de compte, c'est acheter la marque qu'ils aiment, même si c'est par le biais d'une marque blanche.</p> <p>Il semble que l'avenir appartiennent pour les marques commerciales qui misent sur une communication claire avec leur public, et qui renforcent les valeurs et la mission de l'entreprise. La première étape pour y parvenir ? Déposer la marque et éviter toute confusion avec d'autres concurrents potentiels. Dès lors, tout va évoluer peu à peu à partir de cette première étape, comme cela a été le cas pour les marques blanches.</p> <p> </p> <p>Author: <strong>Edith Gómez</strong></p> </div> <!-- END OUTPUT from 'core/themes/stable/templates/field/field.html.twig' --> <!-- THEME DEBUG --> <!-- THEME HOOK: 'field' --> <!-- FILE NAME SUGGESTIONS: * field--node--uid--blog.html.twig x field--node--uid.html.twig * field--node--blog.html.twig * field--uid.html.twig * field--entity-reference.html.twig * field.html.twig --> <!-- BEGIN OUTPUT from 'core/themes/stable/templates/field/field--node--uid.html.twig' --> <span> <!-- THEME DEBUG --> <!-- THEME HOOK: 'username' --> <!-- BEGIN OUTPUT from 'core/themes/stable/templates/user/username.html.twig' --> <span lang="" about="/fr/user/11675" typeof="schema:Person" property="schema:name" datatype="">Edith</span> <!-- END OUTPUT from 'core/themes/stable/templates/user/username.html.twig' --> </span> <!-- END OUTPUT from 'core/themes/stable/templates/field/field--node--uid.html.twig' --> <!-- THEME DEBUG --> <!-- THEME HOOK: 'field' --> <!-- FILE NAME SUGGESTIONS: * field--node--created--blog.html.twig x field--node--created.html.twig * field--node--blog.html.twig * field--created.html.twig * field--created.html.twig * field.html.twig --> <!-- BEGIN OUTPUT from 'core/themes/stable/templates/field/field--node--created.html.twig' --> <span>Wed 20/01/2021 - 15:14</span> <!-- END OUTPUT from 'core/themes/stable/templates/field/field--node--created.html.twig' --> <!-- THEME DEBUG --> <!-- THEME HOOK: 'field' --> <!-- FILE NAME SUGGESTIONS: * field--node--field-image--blog.html.twig * field--node--field-image.html.twig * field--node--blog.html.twig * field--field-image.html.twig * field--image.html.twig x field.html.twig --> <!-- BEGIN OUTPUT from 'core/themes/stable/templates/field/field.html.twig' --> <div> <div> <!-- THEME DEBUG --> <!-- THEME HOOK: 'image_formatter' --> <!-- BEGIN OUTPUT from 'core/themes/stable/templates/field/image-formatter.html.twig' --> <!-- THEME DEBUG --> <!-- THEME HOOK: 'image' --> <!-- BEGIN OUTPUT from 'core/themes/stable/templates/field/image.html.twig' --> <img src="/sites/default/files/2021-02/retailer-brand-vs-own-brand.jpg" width="450" height="300" alt="Marque de distributeur vs marque propre" title="Marque de distributeur vs marque propre" typeof="foaf:Image" /> <!-- END OUTPUT from 'core/themes/stable/templates/field/image.html.twig' --> <!-- END OUTPUT from 'core/themes/stable/templates/field/image-formatter.html.twig' --> </div> </div> <!-- END OUTPUT from 'core/themes/stable/templates/field/field.html.twig' --> Wed, 20 Jan 2021 15:12:00 +0000 Edith 77 at https://igerent.com Is it possible to patent an invention before it is marketed? https://igerent.com/it-possible-patent-invention-it-marketed <!-- THEME DEBUG --> <!-- THEME HOOK: 'field' --> <!-- FILE NAME SUGGESTIONS: * field--node--title--blog.html.twig x field--node--title.html.twig * field--node--blog.html.twig * field--title.html.twig * field--string.html.twig * field.html.twig --> <!-- BEGIN OUTPUT from 'core/themes/stable/templates/field/field--node--title.html.twig' --> <span>Est-il possible de breveter une invention avant qu&#039;elle ne soit commercialisée?</span> <!-- END OUTPUT from 'core/themes/stable/templates/field/field--node--title.html.twig' --> <!-- THEME DEBUG --> <!-- THEME HOOK: 'field' --> <!-- FILE NAME SUGGESTIONS: * field--node--body--blog.html.twig * field--node--body.html.twig * field--node--blog.html.twig * field--body.html.twig * field--text-with-summary.html.twig x field.html.twig --> <!-- BEGIN OUTPUT from 'core/themes/stable/templates/field/field.html.twig' --> <div><p>De nombreux entrepreneurs et professionnels détectent, de temps en temps, des idées nouvelles et des solutions à certains problèmes dont souffre une partie de la population. Pour faciliter la vie de leurs clients potentiels, ces entreprises décident d'intégrer ces solutions dans leurs activités. </p> <p>Le problème est que beaucoup pensent que leur nouvelle idée ou invention ne viendra pas à l’esprit de quelqu'un d'autre. Et c'est une erreur. Aussi difficile à croire que cela puisse être, si vous ne protégez pas votre invention avant de la commercialiser, vous vous exposez à de nombreux risques. En fait, il est nécessaire de breveter une invention avant de la commercialiser pour empêcher des tiers de s'approprier la fabrication ou la commercialisation de ce produit ou de ce procédé. </p> <p>Nous allons examiner la procédure d'enregistrement d'une invention, étape par étape, afin d'obtenir des droits exclusifs sur celle-ci, empêchant ainsi les tiers de réaliser un profit sans le consentement de son inventeur. </p> <h2>Comment faire breveter une invention: 4 étapes de base</h2> <p>En général, il y a 4 étapes à suivre, dans cet ordre logique, pour breveter une invention efficacement et rapidement :</p> <h3>1. Connaître les conditions requises pour breveter une invention</h3> <p>Vous devez d'abord vous assurer que votre invention répond à ces exigences afin qu'elle puisse être protégée par un brevet:</p> <ul><li><strong>Nouveauté</strong>: l'invention doit être nouvelle, c'est-à-dire qu'elle ne doit pas exister antérieurement en tant qu'"art antérieur", ou mieux encore, l'invention ne doit pas avoir été divulguée antérieurement à des tiers.</li> <li><strong>Activité inventive</strong>: L'invention ne doit pas être une solution évidente pour une personne formée dans le domaine de l’invention, ni être une dérivation évidente d'une invention déjà existante. </li> <li><strong>Utilité ou application industrielle</strong>: L'invention doit être utile ou applicable à une industrie ou à un secteur d'activité, c'est-à-dire qu'elle peut être fabriquée ou utilisée dans un certain type d'industrie. Cette exigence répond essentiellement aux questions "Cette invention est-elle utile ? Quelle est l'application industrielle de cette invention ? “Cela signifie qu'il suffit que l'invention résolve un problème, mais cela ne signifie pas nécessairement qu'elle doive être, par exemple parce qu'elle est coûteuse. Dans ce cas de figure, il est tout de même possible d'obtenir une protection.</li> </ul><h3>2. Processus de recherche préliminaire</h3> <p>La prochaine étape consistera à rechercher quels documents existent en rapport avec cette invention. Ces informations peuvent être trouvées auprès des agences officielles de brevets, tant au niveau national qu'international, et auprès de localisateurs de brevets tels que Invenes, Latipat ou Espacenet. </p> <p>Une fois la recherche effectuée, l'une des deux conclusions suivantes peut être tirée</p> <ul><li>Les conditions sont remplies et vous pouvez procéder au dépôt d'une demande de brevet.</li> <li>Les conditions requises pour le dépôt d'un brevet ne sont pas remplies, mais il est toujours possible de le protéger en tant que modèle d'utilité. </li> </ul><p>Mais en quoi un brevet diffère-t-il d'un modèle d'utilité ? Alors qu'un procédé, un appareil, une formule, un médicament ou une méthode de fabrication peut être enregistré en tant que brevet, un outil, un dispositif ou une partie de celui-ci, une améliorations technique ou une invention mécanique peuvent être enregistrées en tant que modèles d'utilité.</p> <p>En particulier, les modèles d'utilité peuvent être considérés comme des "petits brevets", car les conditions de leur protection sont moins strictes que celles de l'obtention d'un brevet. En d'autres termes, l'obtention d'un modèle d'utilité ne requiert pas d'activité inventive, ou cette exigence est plus laxiste. En outre, la durée de sa protection est plus courte (variant entre 7 et 10 ans, alors que les brevets ont une durée de 20 ans). Ainsi, en général, le processus d'enregistrement d'un modèle d'utilité est considérablement plus simple et plus rapide que l'enregistrement d'un brevet.</p> <h3>3. Rédaction d'un rapport descriptif</h3> <p>L'étape suivante du dépôt de brevet d'une invention consiste à produire un rapport dans lequel la partie technique de l'invention doit être reflétée. Il doit décrire en détail chacune des caractéristiques de l'invention, en soulignant la nouveauté. </p> <p>Ce rapport doit être rédigé conformément à la loi sur les brevets et se compose de la structure suivante:</p> <ul><li>Un titre concis décrivant l'invention.</li> <li>Un résumé des informations techniques.</li> <li>Une description détaillée.</li> <li>Revendications : c'est la partie qui définit la protection.</li> <li>Des dessins qui aident à comprendre l'invention.</li> </ul><h3>4. Traitement </h3> <p>La dernière étape est le traitement de la demande. Vous devrez alors remplir les formulaires de la demande de brevet pour sa présentation auprès des offices de propriété industrielle du pays où vous souhaitez enregistrer votre invention. Vous devrez également payer les taxes officielles correspondantes, qui varient d'une juridiction à l'autre. Par exemple, en Espagne, la demande doit être déposée auprès de <a href="https://www.oepm.es/es/index.html">l'OEPM</a> (Office espagnol des brevets et des marques), au Chili auprès de <a href="https://www.inapi.cl/">l'INAPI</a> (Institut national de la propriété industrielle), en Afrique auprès de <a href="http://www.oapi.int/index.php/fr/">l'OAPI</a> (Organisation africaine de la propriété intellectuelle) pour chacun des 17 pays membres de cette organisation, en Belgique, aux Pays-Bas et au Luxembourg, elle doit être déposée auprès de <a href="https://www.boip.int/en">l'OBPI</a> (Office Benelux de la propriété intellectuelle), etc. Certains offices permettent le dépôt en ligne. A cet effet, il est intéressant de considérer le système international des brevets de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, connu sous le nom de PCT (Patent Cooperation Treaty), qui permet d'obtenir des brevets dans un grand nombre de pays avec une procédure plus rapide que si elle était déposée dans chaque pays séparément.</p> <p>Une fois que vous avez obtenu un enregistrement de brevet, l'office concerné vous donnera un numéro d'enregistrement de brevet, ce qui signifie qu'à partir de ce moment, vous avez des droits exclusifs sur l'invention que vous avez brevetée. </p> <p>Une chose à garder à l'esprit est que le brevet de votre invention ne sera protégé que dans le pays où vous l'aurez enregistré. Cela signifie qu'il s'agit d'un droit territorial et que, en fonction de votre budget et de votre intérêt géographique, vous avez la possibilité, dans un délai de 12 mois (à compter de la date de la première demande), d'étendre la protection à un autre pays qui vous intéresse.</p> <p>Chaque office des brevets est régi par la législation interne de son pays pour ce qui est du traitement des procédures d'enregistrement des brevets. Il est donc important d'avoir l'avis d'un juriste expert dans ce domaine pour aider l'inventeur et le demandeur dans les procédures de cette nature. Les recherches internationales ne sont pas faciles à effectuer et nécessitent généralement l'aide de personnes qui connaissent bien le sujet. En revanche, une fois les recherches internationales effectuées, si l'invention présente suffisamment de nouveauté, "d'activité inventive", et est susceptible d'application industrielle, l'étape la plus importante de la procédure d'enregistrement d'un brevet vient ensuite : le dépôt de la demande. La grande majorité des personnes qui tentent cette démarche sans l'aide d'un avocat commettent d'innombrables erreurs qui, par la suite, impliquent une perte de temps et d'argent ainsi que d'innombrables corrections à la demande, qu'il s'agisse du rapport descriptif, des revendications de spécification ou des dessins de l'invention. </p> <h2>Est-il conseillé de breveter une invention avant de la commercialiser?</h2> <p>Oui, il est toujours conseillé de breveter une invention avant de la commercialiser, car de cette façon, l'inventeur peut décider qui peut fabriquer ou commercialiser son invention. Ainsi, personne ne peut commercialiser cette invention ou ce procédé, ni en tirer profit, sans l'accord du propriétaire. </p> <p>Une fois que votre invention est protégée par un brevet ou un modèle d'utilité, vous pouvez commencer à la commercialiser pour la rendre rentable. N'oubliez pas qu'à partir de là, vous devez attirer des clients, des investisseurs, donner de la visibilité à votre proposition de valeur et communiquer de manière transparente les avantages de votre invention.</p> <p>Développer une nouvelle invention demande beaucoup d'efforts et de travail, et réfléchir à la manière de breveter une invention est une charge supplémentaire dans ce processus, mais il est nécessaire de s'assurer que tout est bien protégé. Si vous envisagez de la commercialiser, n'oubliez pas <a href="https://igerent.com/fr/trademark">d'enregistrer la marque</a> (en tant que marque commerciale) sous laquelle vous allez la vendre. Veillez à bien penser à tous les détails!</p> </div> <!-- END OUTPUT from 'core/themes/stable/templates/field/field.html.twig' --> <!-- THEME DEBUG --> <!-- THEME HOOK: 'field' --> <!-- FILE NAME SUGGESTIONS: * field--node--uid--blog.html.twig x field--node--uid.html.twig * field--node--blog.html.twig * field--uid.html.twig * field--entity-reference.html.twig * field.html.twig --> <!-- BEGIN OUTPUT from 'core/themes/stable/templates/field/field--node--uid.html.twig' --> <span> <!-- THEME DEBUG --> <!-- THEME HOOK: 'username' --> <!-- BEGIN OUTPUT from 'core/themes/stable/templates/user/username.html.twig' --> <span lang="" about="/fr/user/31" typeof="schema:Person" property="schema:name" datatype="">Eric Lindemann</span> <!-- END OUTPUT from 'core/themes/stable/templates/user/username.html.twig' --> </span> <!-- END OUTPUT from 'core/themes/stable/templates/field/field--node--uid.html.twig' --> <!-- THEME DEBUG --> <!-- THEME HOOK: 'field' --> <!-- FILE NAME SUGGESTIONS: * field--node--created--blog.html.twig x field--node--created.html.twig * field--node--blog.html.twig * field--created.html.twig * field--created.html.twig * field.html.twig --> <!-- BEGIN OUTPUT from 'core/themes/stable/templates/field/field--node--created.html.twig' --> <span>Tue 12/01/2021 - 16:54</span> <!-- END OUTPUT from 'core/themes/stable/templates/field/field--node--created.html.twig' --> <!-- THEME DEBUG --> <!-- THEME HOOK: 'field' --> <!-- FILE NAME SUGGESTIONS: * field--node--field-image--blog.html.twig * field--node--field-image.html.twig * field--node--blog.html.twig * field--field-image.html.twig * field--image.html.twig x field.html.twig --> <!-- BEGIN OUTPUT from 'core/themes/stable/templates/field/field.html.twig' --> <div> <div> <!-- THEME DEBUG --> <!-- THEME HOOK: 'image_formatter' --> <!-- BEGIN OUTPUT from 'core/themes/stable/templates/field/image-formatter.html.twig' --> <!-- THEME DEBUG --> <!-- THEME HOOK: 'image' --> <!-- BEGIN OUTPUT from 'core/themes/stable/templates/field/image.html.twig' --> <img src="/sites/default/files/2021-02/patent-an-invention.jpg" width="450" height="300" alt="Breveter une invention avant de la commercialiser" title="Breveter une invention avant de la commercialiser" typeof="foaf:Image" /> <!-- END OUTPUT from 'core/themes/stable/templates/field/image.html.twig' --> <!-- END OUTPUT from 'core/themes/stable/templates/field/image-formatter.html.twig' --> </div> </div> <!-- END OUTPUT from 'core/themes/stable/templates/field/field.html.twig' --> Tue, 12 Jan 2021 16:27:04 +0000 Eric Lindemann 130 at https://igerent.com