Enregistrement de Droits d'Auteur | iGERENT

Enregistrement de Droits d'Auteur

Le droit d'auteur (ou copyright) est le droit qu'ont les créateurs au regard de leur œuvres littéraires, artistiques et dans certains cas scientifiques une fois que celles-ci sont créés et fixés sur un support tangible. Ces œuvres sont perceptibles par d'autres au travers de leurs sens, que ce soit directement (par exemple par la vue dans le cas d'œuvres écrites) ou par le biais d'une machine (par exemple l'ouïe dans le cas de l'écoute d'un disque).

Enregistrement de droits d'auteur (ou copyright)

L'enregistrement d'une œuvre n'est pas nécessaire pour voir ses droits en tant que créateur reconnus. Cependant, l'enregistrement est fortement conseillé pour deux raisons principales:

1. L'enregistrement confèrera au titulaire une présomption de propriété ainsi qu'une date de création de l'œuvre. Cela peut être extrêmement utile en cas de conflit sur la propriété ou la création d'une œuvre avec un tiers. Pour obtenir cette présomption, il suffit d'enregistrer l'œuvre auprès de l'autorité compétente de n'importe quel pays membre de la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques. Par conséquent, un seul enregistrement dans un pays confère une présomption de propriété et une date de création dans tous les pays signataires de la Convention.

Pour un enregistrement rapide de droits d'auteur, nous vous recommandons de procéder au Chili, puisque le processus n'y prend que deux (2) semaines.

2. Dans certains pays, notamment aux États-Unis, l'enregistrement d'une œuvre auprès du bureau de droits d'auteur local confère au titulaire des droits supplémentaires en cas de conflit avec un tiers pour des faits de violation de droits d'auteur. Si les droits d'auteur sont enregistrés auprès d'une autorité nationale, des dommages et intérêts et frais d'avocats plus importants (entre autres avantages) pourront être octroyés au propriétaire des droits d'auteur en cas de jugement favorable. Nous vous recommandons d'enregistrer vos droits auprès du bureau local du ou des pays où votre œuvre sera vendue ou utilisée.

Droits inhérents aux droits d'auteur (ou copyright)

Droits économiques: En résumé, ces droits sont le droit d'utiliser, d'empêcher des tiers d'utiliser, de vendre ou de licencier les œuvres créées. Ces droits peuvent être cédés par le créateur original à d'autres.

Droits moraux: En résumé, il s'agit du droit du créateur d'être reconnu en tant que tel, que ce soit directement ou à travers un pseudonyme, ou de rester anonyme. Ces droits peuvent varier selon que les pays ont un système de droit commun ou de droit civil.

 

Exemples d'œuvres pouvant être protégées par le droit d'auteur (ou copyright)

 Œuvres littéraires  Œuvres artistiques  Œuvres scientifiques
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