FAQ Dessins Industriels

FAQ Dessins Industriels

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Ce point est crucial lorsque vous réfléchissez à la stratégie à adopter pour vos dessins et modèles industriels. Étant donné que la nouveauté et le caractère unique sont des exigences obligatoires dans la majorité des offices dans le monde, il est fortement recommandé de déposer la demande de dessin avant sa divulgation, faute de quoi, il peut être considéré comme faisant déjà partie du domaine public et l'enregistrement serait donc refusé.

Si le dessin industriel a déjà été divulgué au public (par exemple, par une annonce publiée sur le site web de l'entreprise), il ne peut plus être considéré comme "nouveau" ou "original" et peut faire partie du domaine public. Toutefois, certains pays envisagent un "délai de grâce" pendant lequel il est encore possible de déposer la demande après la divulgation du dessin industriel. Cette période constitue une garantie pour les demandeurs qui ont divulgué leur dessin industriel avant de déposer une demande et dure généralement entre 6 et 12 mois.

Oui, en ce qui concerne les dessins industriels, la priorité fonctionne de la même manière que pour les marques.
Le dépôt de la première demande de droits de propriété intellectuelle dans un pays membre de la Convention de Paris concède au demandeur un droit de priorité. En pratique, le droit de priorité donne un délai pendant lequel, si une deuxième demande identique est déposée dans un pays membre de la Convention, la date de dépôt de la deuxième demande sera la même que la date de dépôt de la première.

Le dépôt d'un dessin avec priorité (dans les pays où il s'applique) accorde un délai pendant lequel le demandeur peut étendre la protection de son dessin  d'autres pays présentant un intérêt tout en permettant d’éviter les objections fondées sur le manque de nouveauté du dessin.

La priorité ne peut être revendiquée que dans les pays membres de la Convention de Paris. Les informations figurant dans les demandes ultérieures doivent être identiques à celles de la première demande sur la base de laquelle la priorité est revendiquée. Cela signifie que le dessin, le titulaire et l'auteur (s'ils ne sont pas les mêmes) doivent correspondre et que les modifications ne sont pas autorisées.

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