La récente visite historique du président américain Barack Obama à Cuba a été l’aboutissement visible du dégel des relations diplomatiques entre les États-Unis et Cuba. Au-delà de l’aspect géopolitique, d’importantes restrictions économiques ont été ou sont sur le point d’être levées.
Quel impact pour la protection de marques ?
L’ouverture des marchés cubains signifie que de nombreuses sociétés auparavant interdites d’entrée à Cuba vont maintenant pouvoir y pénétrer. Au moment d’envisager une telle expansion, l’une des premières et plus importantes étapes est de définir une stratégie de protection de la marque sur le territoire cubain, tout d’abord en déterminant si une marque identique ou similaire existe déjà dans ce pays, puis en présentant une demande de dépôt de marque à Cuba.
Attention aux Usurpateurs de Marques
Même si vous ne prévoyez pas avec certitude d’utiliser votre marque sur le marché cubain dans un futur proche, mais qu’il s’agit d’un territoire où vous pourriez vous étendre à moyen ou long terme, vous devriez envisager de déposer votre marque à Cuba. Ces derniers mois, des demandes de dépôt pour de nombreuses marques notoires ont été présentées de mauvaise foi par des déposants sans lien avec les propriétaires légitimes de ces marques, très probablement afin de pouvoir négocier au prix fort leur revente aux propriétaires originaux – une pratique connue sous le nom d’usurpation de marque. Bien qu’il existe plusieurs moyens légaux pour permettre aux propriétaires légitimes de recouvrer la possession de leur marque, ces moyens sont généralement couteux et prennent beaucoup de temps. Il vous est donc fortement conseillé, si le marché cubain est important pour vous, de déposer votre marque dans cette juridiction au plus tôt.
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Auteur: Victoire Bauvin Trademark Consultant @ iGERENT
