Comment obtenir un copyright et pourquoi c'est nécessaire | iGERENT

Comment obtenir un copyright et pourquoi c'est nécessaire

Savez-vous que dès que vous enregistrez ou écrivez quelque chose d’original, vous en obtenez automatiquement les droits d’après les lois fédérales U.S., ainsi que dans la plupart des pays ? En effet, l’obtention du copyright est automatique et ne requiert aucun dépôt. 

copyright and branding

Cependant, cela ne signifie pas que vous ne devriez pas faire un dépôt de copyright pour votre œuvre. Aux États-Unis, si vous ne déposez pas votre œuvre, vous ne pourrez pas présenter d’actions en justice (intenter un procès) dans ce pays. En ce qui concerne le reste du monde, déposer votre œuvre permet d’en revendiquer la propriété en cas de dispute. Le dépôt vous offre une présomption de propriété. Si vous n’avez pas enregistré les droits sur votre œuvre, il vous sera difficile de faire valoir vos droits dans la plupart des cas.

Comment enregistrer vos œuvres ? De nombreux pays ont des institutions gouvernementales chargées de l’enregistrement des droits d’auteur, mais ce n’est pas le cas de tous. Si vous souhaitez déposer votre copyright, contactez-nous.

Nous allons vous expliquer le processus et vous donner une idée claire de ce que vous pouvez faire pour protéger vos œuvres dans les lignes qui suivent.

Quels sont les différents types de protection de la propriété intellectuelle ?

Avant d’apprendre comment obtenir un copyright, vous devez savoir que ce n’est que l’une des formes que prend la protection de la propriété intellectuelle. Il existe deux autres formes principales de protection de la propriété intellectuelle qu’il est possible de déposer, et si votre œuvre appartient à l’une de ces catégories, vous devrez passer par un processus légèrement différent pour la protéger.

Les Brevets

Les brevets s’appliquent aux inventions. La protection est limitée dans le temps et peut être conférée uniquement aux inventions qui remplissent les trois critères de nouveauté, d’application industrielle et d’activité inventive. 

Les inventions peuvent inclure des machines, des processus industriels, des biens manufacturés, des compositions chimiques, à condition qu’ils remplissent les critères mentionnés plus haut.

La durée d’un brevet varie de 15 à 20 ans selon les cas aux États-Unis. 

Les marques déposées

A trademark protects individual words, phrases, symbols, or designs that identify or distinguish the source of goods and services.

Une marque déposée protège des mots pris individuellement, des expressions, des symboles ou des logos qui identifient ou distinguent la source de produits ou services.

La protection liée à une marque déposée n’est pas limitée dans le temps tant qu’elle est correctement renouvelée. Aux États-Unis, ce type de protection ne peut s’appliquer que lorsque la marque est effectivement utilisée. Ainsi, lorsque vous déposez la marque, vous devez au moins indiquer votre intention d’utiliser la marque. Dans la plupart des autres pays, il n’est pas nécessaire d’utiliser la marque pour la déposer. Le dépôt doit se faire pays par pays ; un seul dépôt ne peut protéger votre marque dans le monde entier.

Copyright

Le copyright s’applique aux œuvres originales. Cela inclut les œuvres littéraires, musicales, dramatiques et artistiques. Parmi celles-ci, on retrouve les romans, les nouvelles, les pamphlets, les logiciels (dans la plupart des cas), les dessins architecturaux, la poésie, les chansons, les chorégraphies, les discours, etc…

La durée du copyright dépend de la nature de l’œuvre, du pays où elle a été publiée pour la première fois, de la nationalité de son créateur et de quelques autres facteurs. Aux États-Unis, le copyright est actif du vivant et jusqu’à 70 ans après la mort du créateur. Au Mexique, la protection s’étend à 75 ans après la mort du créateur. Au Yémen, ce n’est que 30 ans après la mort du créateur.

Contrairement aux idées reçues, le copyright ne protège pas les idées, mais seulement la façon dont elles sont exprimées. Il ne couvre pas non plus les faits ou les concepts, les noms de domaines, les processus opérationnels, les slogans ou les titres. Parmi ceux-là, certains peuvent relever des lois sur les marques ou les brevets.

Le copyright vous confère, à vous propriétaire, le droit exclusif de copier et distribuer une œuvre. Vous avez l’exclusivité sur la vente de votre œuvre. Vous pouvez également l’adapter sous quelque forme que vous souhaitez ou en faire des produits dérivés, ou en conférer les droits à un tiers. Vous pouvez également jouer votre œuvre contre rémunération ou l’exprimer librement en public.

Pourquoi est-il nécessaire d’enregistrer mes droits d’auteur ?

Si les droits d’auteurs sont accordés automatiquement quand une œuvre est créée, il peut sembler inutile de d’en passer par le processus de dépôt, qui de plus implique un coût. Cependant, il est en réalité recommandé, et parfois même nécessaire, de le faire.

Cela sert principalement à vous assurer de ne jamais avoir à faire face au casse-tête de prouver que vous êtes effectivement le titulaire des droits sur votre œuvre. Si vous vous retrouvez au tribunal sans vous prévaloir d’un copyright déposé, vous ferez face à un long et difficile processus. Dans le cas des États-Unis, il est tout simplement impossible d’intenter une action en justice pour infraction aux droits d’auteur sans avoir déposé un copyright auprès du Bureau des Copyright des États-Unis.

L’enregistrement de vos droits d’auteur permet de créer une trace écrite de votre œuvre et en établit publiquement la paternité. Grâce à ce copyright, la charge de la preuve incombe à l’autre partie. C’est à eux de prouver que ce n’est pas vous l’auteur de l’œuvre mais bien eux.

Cela rend la défense de votre œuvre bien plus aisée si un tiers affirme que vous avez commis une infraction à leurs droits d’auteur, et facilite la sauvegarde de vos droits en empêchant des tiers d’utiliser votre œuvre sans votre accord.

Comment déposer vos droits d’auteur

Contrairement au dépôt de brevets ou de marques, le processus pour déposer un copyright est relativement aisé.

Vous devez d’abord créer une copie digitale de votre œuvre. C’est la façon la plus rapide d’obtenir le dépôt de vos droits. Vous pouvez également envoyer une copie papier de votre œuvre, mais cela sera plus long et plus coûteux. De plus, les demandes papiers mettent plus de temps à être traitées. Dans le cas des États-Unis, le processus prend environ 9 mois.

Si vous êtes une société ou souhaitez qu’une société soit votre ayant-droit, vous devez faire la demande au nom de la société et non à votre nom. Si vous déposez le copyright en votre nom, celui-ci sera rendu public. Vous pouvez également déposer anonymement si vous le souhaitez, mais la durée de protection de l’œuvre sera alors plus courte.

Une fois vos droits enregistrés, vous recevrez un certificat de dépôt officiel du gouvernement.

Ajouter une mention de Copyright

De nombreuses personnes n’ajoutent plus de mention de copyright à leur œuvre, puisque cela n’est plus nécessaire pour qu’une œuvre soit protégée par les droits d’auteur. Cependant, même s’il peut sembler redondant d’ajouter un symbole ou une mention de copyright à votre œuvre, cela permet de prévenir les tiers quant au statut de cette œuvre. L’ajout de ce symbole vise à décourager les violations de droits d’auteur.

Lorsque vous ajoutez une mention de copyright, assurez-vous d’y inclure le nom de l’auteur, celui du titulaire du copyright, la date de publication et le mot « copyright » suivi du symbole du copyright.

Enregistrez vos droits d’auteur !

Comme pour toute forme de propriété intellectuelle, faire appel aux services d’un spécialiste est fortement recommandé. L’équipe de Consultants expérimentés de iGERENT peut vous aider.

Si vous avez des questions sur les droits d’auteur et le dépôt de votre œuvre, contactez-nous. Nous offrons des services de dépôt de copyright dans le monde entier.

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