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Comment déposer une marque au Canada

Déposer une marque au Canada n’est pas aussi compliqué que l’on pourrait le croire. Même s’il n’est pas obligatoire au Canada, le dépôt de votre marque est toujours une bonne idée pour optimiser la protection de votre propriété intellectuelle.

Une marque déposée vous permettra de :

• Différencier votre entreprise de celles de vos compétiteurs.

• Établir la marque de votre entreprise.

• Empêcher des tierces personnes de déposer une marque similaire pour les produits ou services semblables.

• Valoriser votre nom de marque.

• Faire respecter votre propriété intellectuelle.

Mais d’abord, qu’est-ce qu’une marque déposée ?

Une marque est un mot, un symbole ou un élément graphique qui est utilisé pour représenter les services ou produits fournis par une entreprise. Vous pouvez également combiner des mots et des images pour créer une marque. Examinons quelques exemples : 

• Les arches dorées de McDonald’s. Il s’agit là d’un excellent exemple de marque symbole. Tout le monde sait que ces arches, dans cette configuration particulière, sont la marque des restaurants McDonald’s. Même en l’absence totale du nom « McDonald’s » ces arches représentent l’entreprise.

• Le lézard gecko de Geico. Le petit lézard vert à l’accent britannique vous est peut-être familier. Il est la mascotte déposée de l’assureur Geicko. Voir ou entendre un lézard vert britannique évoque immanquablement Geico.

• Le slogan « Just do it » de Nike. Dans ce cas, il s’agit d’un slogan unique déposé par Nike et qui associe cette expression à tous leurs produits.

Qu’est-ce qui peut être déposé ?

• Le nom de votre entreprise ou de votre ligne de produit.

• Un symbole ou logo de votre marque.

• Un slogan ou une expression associée à votre marque.

Qu’est-ce qui ne peut pas être déposé ?

• Des œuvres de création, telles des films, livres ou chansons. Celles-ci sont protégées par le copyright (droits d’auteur) qui est différent d’une marque déposée.

• Des inventions telles que des engins mécaniques. Celles-ci sont protégées par les brevets.

• Des idées de négoce ou d’autres idées ou processus généraux. Certaines créations qui leur sont associées peuvent éventuellement être soumises au copyright, mais en aucun cas à un dépôt de marque.

Maintenant que nous savons ce qui peut ou ne peut pas être déposé, nous pouvons suivre ces étapes simples pour déposer une marque au Canada.

La recherche préliminaire

Avant toute chose, faites une recherche d’antériorité de marque. .

Même si vous êtes certains d’avoir inventé votre propre marque, quelqu’un peut avoir déjà pensé à quelque chose de très similaire. Cela arrive plus souvent que l’on ne l’imagine.

Par conséquent, la première étape du dépôt de marque est de vérifier que votre marque est unique.

Faites réaliser une recherche et une analyse de votre marque par des professionnels pour découvrir si une marque similaire existe déjà.

Préparez votre logo

Si vous souhaitez déposer votre logo, vous devez créer une image professionnelle de votre logo ou graphique, ou du nom ou slogan que vous voulez déposer. Si une police de caractère particulière est associée à votre nom de marque, vous pouvez l’utiliser comme logo.

Il est conseillé de présenter votre logo sans revendication de couleurs. Ainsi, vous pourrez utiliser votre logo avec n’importe quelle couleur ou combinaison de couleurs. Si les couleurs de votre logo revêtent une importance particulière pour votre marque, vous pouvez revendiquer les couleurs, mais cela limitera la protection de la marque et son usage à ces mêmes couleurs.

Si vous souhaitez protéger uniquement un nom ou un slogan, il n’est pas nécessaire de présenter une image.

Préparez la demande de dépôt

Une fois l’image de votre marque créée, vous devrez rassembler les éléments suivants :

• Le domicile complet du propriétaire de la marque.

• Le fichier de votre image à présenter.

• La description des produits ou services associés à votre marque.

• La date de la première utilisation de la marque au Canada. Si la marque n’a pas encore été utilisée au Canada, vous devrez le mentionner.

Présentez la demande

Une fois que vous aurez préparé tous ces éléments, la demande sera prête à être soumise.

Si vous avez une adresse au Canada, il vous est possible de vous rendre sur le portail du Bureau de Propriété Intellectuelle du Canada et de faire vous-même les démarches, mais passer par un agent spécialiste du dépôt de marque est plus facile, plus rapide et permet d’éviter de commettre des erreurs.

Avec iGERENT, le dépôt de marque au Canada est simple et sans accrocs..

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