FAQ Marques

Pour déterminer si un nom de domaine peut être déposé comme marque, le domaine de premier niveau (gTLD ou ccTLD) comme par exemple .com, .net, .eu, .fr, ne doit pas être pris en compte. Par conséquent, cela dépendra entièrement des mots qui composent le nom de domaine. Si ces mots remplissent les critères pour pouvoir être déposés, alors il est possible de déposer le nom de domaine comme marque.

Bien que les pratiques varient selon les pays, si un nom de domaine fait partie d'une marque à déposer, le domaine de premier niveau (ex. .com) doit en général faire l'objet d'une renonciation de droits à la protection de cet élément particulier.

Exemple de renonciation: Aucune revendication du droit à l'usage exclusif de ".COM" n'est faite.

Si votre nom identifie vos produits ou votre commerce alors vous pouvez - et devez - le déposer. Cependant, si votre nom est identique à un nom célèbre, ou pourrait conduire le consommateur à penser que vos produits ou services sont associés à quelqu'un d'autre, le dépôt pourra être refusé. Selon le pays où vous souhaitez procéder au dépôt, les limitations ou exigences peuvent différer. 

Oui.

Les groupes de musiques peuvent déposer une demande de dépôt de marque (marque de service), dans la classe 41 qui inclut les performances sur scène.  

Si le groupe a du succès, il est conseillé de déposer également la marque pour différents produits tels que les disques ou enregistrements audio dans la classe 9, les posters dans la classe 16 ou les t-shirts dans la classe 25.

Si une marque ne fait que décrire des produits ou des services, les consommateurs ne pourront pas différencier la marque d'autres utilisées sur le marché par d'autres commerçants pour des produits ou services semblables. Par conséquent, son dépôt sera probablement refusé.

Par exemple:

Le dépôt serait probablement refusé, car il permettrait à un seul commerçant de qualifier ses produits de "EXTRA RAPIDE". Les autres commerçants doivent pouvoir utiliser ces termes descriptifs lorsqu'ils font la promotion ou la vente d'articles semblables. 

Cependant, selon les lois et pratiques locales, les marques peuvent inclure des éléments descriptifs à condition qu'ils soient accompagné d'autres éléments prédominants qui lui confèrent un caractère distinctif.

De plus, si votre marque se compose d'un élément descriptif et que vous l'utilisez depuis longtemps, elle peut avoir acquis le caractère distinctif nécessaire à travers de son usage réel et effectif.

Avant la demande de dépôt de votre marque, nous vous conseillons vivement de procéder à une Recherche de Marque. Cela vous permettra de vous faire une idée des chances de dépôt de la marque, vous épargnant potentiellement une perte de temps et d'argent.

On doit pouvoir différencier les produits et services proposés sous le nom d'une marque de ceux d'autres commerçants qui offrent des produits ou services identiques.

Si une marque se compose uniquement du nom du produit ou service, ou d'un mot utilisé sur le marché pour se référer à ce produit ou service, il est extrêmement probable que le bureau de marques du pays où la demande est faite refusera cette marque.

Cependant, selon les lois et pratiques locales, les marques peuvent inclure le nom d'un produit ou service à condition qu'il soit accompagné d'un autre élément central prédominant. Cet élément ne peut contenir un mot utilisé pour se référer à ce produit ou service, ne doit pas décrire ce produit ou service, et l'on doit pouvoir distinguer cette marque d'autres déjà déposées ou en cours de dépôt.

Dans certaines juridictions, les éléments d'une marque qui se composent du nom d'un produit ou service (ou d'autres mots courants) devront faire l'objet d'une renonciation de droits.

Une recherche de marque est une recherche effectuée dans la base de données de l'Office des marques pour un pays ou une juridiction spécifique afin de vérifier si la marque répond aux critères absolus d'enregistrement, et de trouver toute marque identique ou remarquablement similaire qui pourrait constituer un obstacle à l'enregistrement de la marque, dans la même classe de produits/services ou dans une classe apparentée.

Il est fortement recommandé d'effectuer une recherche de marque avant de déposer une demande d'enregistrement, car ce faisant, un conseil en propriété intellectuelle vérifiera chaque aspect de votre marque et effectuera une recherche phonétique approfondie de toute marque identique ou très similaire, y compris des caractéristiques du logo lorsque la base de données le permet, afin de donner au client la meilleure recommandation concernant les modifications à apporter avant de déposer la demande d'enregistrement de la marque.

En outre, la recherche de marques contiendra une liste de toutes les marques similaires qui ont été trouvées et l'avis de l'avocat concernant les probabilités d'un enregistrement réussi. L'avocat vérifiera également que la marque est conforme aux critères absolus d'enregistrement, qui établissent que la marque doit avoir un caractère distinctif suffisant et ne doit pas avoir un caractère descriptif ou indiquer la nature ou l'origine des produits et/ou services protégés, ni contenir un mot interdit dans cette juridiction.