Adhésion du Brunéi Darussalam au système de Madrid | iGERENT

Adhésion du Brunéi Darussalam au système de Madrid

Drapeau Brunei

Le système de Madrid compte désormais 98 membres, suite à l'adhésion du Brunéi Darussalam le 6 octobre 2016, ainsi que l'a annoncé l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle à cette même date.

À partir du 6 janvier 2017, date à laquelle le Protocole de Madrid entrera en vigueur au Brunéi Darussalam, les propriétaires locaux de marques pouront étendre leurs marques aux 97 autres signataires du protocole, qui couvrent 114 territoires, à travers une seule demande faite dans une seule langue.

Inversement, les propriétaires de marques étrangères qui s'intéressent au marché local du Brunéi Darussalam pourront également utiliser le système de Madrid pour obtenir la protection de leur marque sur ce territoire.

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Pour plus d'informations sur les dépôt de marque via le système de Madrid, consultez cette page.

iGERENT offre des services de dépôt de marques dans plus de 180 pays ; pour plus d’informations visitez igerent.com.

 

Auteur: Victoire Bauvin Trademark Consultant @ iGERENT