Abandon massif de demandes par le Registre Indien | iGERENT

Abandon massif de demandes par le Registre Indien

Les déposants de marques et avocats de propriété intellectuelle en Inde font preuve d’une préoccupation grandissante face à l’apparition de nouvelles faisant état d’abandons massifs de demandes de dépôt de marques par le Registre des Marques Indien – essentiellement, du moins selon les déposants, injustifiés. 

Depuis plusieurs années déjà, le Registre Indien des Marques tente de rattraper le retard accumulé dans l’examen des dépôts, causé par un nombre sans cesse plus important de demandes de dépôt et un système qui n’a jamais réussi à suivre cette augmentation. Pour ce faire, le Registre a entre autre mis en ligne sur son site des milliers de rapports d’examen, tout en envoyant la notification correspondante aux déposants ou à leurs représentants, ces derniers disposant alors d’un délai de trente jours pour déposer une réponse, sous peine de voir la demande être jugée abandonnée. Jusqu’ici, le système semblait fonctionner. 

Cependant, en Janvier 2016, le Registre a mis en ligne des milliers de rapports d’examen, pour lesquels la réponse devait être présentée au plus tard fin mars, selon la date de réception de la notification. 

À partir du 31 Mars 2016, pourtant, des déposants ont commencé à recevoir des notices d’abandon de marque – pour leur plus grande surprise, étant donné que la plupart déclarent ne jamais avoir reçu la moindre notification du Registre. Par ailleurs, certains avaient bien reçu la notification et avaient présenté une réponse en bonne et due forme dans le délai imparti – et pourtant leurs marques ont elles aussi été abandonnées.

Cette nouvelle pourrait sembler insignifiante si ce n’est par la quantité sidérante de demandes concernées – plus de 160 000 demandes jugées abandonnées en l’espace d’un mois.

À l'origine, une directive formelle émise par le Contrôleur Général des Brevets, Dessins et Marques Indien donnait aux déposants la possibilité de déposer un recours contre la décision d’abandon avant la date limite du 30 avril 2016. Cependant, une association de professionnels de la Propriété Intellectuelle basée a Delhi, considérant qu’au vu du fait que la plupart des déposants n’avaient même pas été informés de la décision d’abandon de leur marque la mesure était clairement insuffisante, a fait appel devant la haute cour de Delhi. Cette même cour, à la suite d’une audience en urgence le 5 avril, a décrété la suspension des décisions d’abandons prises en mars. Une nouvelle audience est prévue en mai.

Bien que les décisions d’abandon aient été suspendues par la haute cour de Delhi, si vous avez une demande de dépôt en cours en Inde, nous vous conseillons vivement de vérifier son statut au plus vite – prudence est mère de sûreté.

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Author: Victoire Bauvin Trademark Consultant @ iGERENT